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Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Obligatoire le 1er janvier 2016



Dans le cadre des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises. A terme, elle permettra d'économiser jusqu'à 20 % de leur temps administratif.

La DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016.  Le décret du 24 septembre 2014 a fixé l'obligation d'effectuer la DSN à partir de la paie d'avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises, c'est-à-dire celles dont le montant des cotisations et contributions sociales pour l'année 2013 dépasse 2 millions d'euros. Celles-ci ne disposent plus que de 5 mois pour mettre en œuvre ce dispositif.
Quant aux autres entreprises, elles disposent de toute l'année 2015.

La mise en œuvre de la DSN étant étroitement liée à la gestion de la paie, les éditeurs de logiciels proposent désormais à leurs clients une offre DSN. Les entreprises peuvent également s'informer sur le site internet dédié (www.dsn-info.fr).

 

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