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Intempéries - inondations

Votre entreprise est sinistrée ? contactez-nous !

Suite aux inondations, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité des entreprises.

Cette aide de l’État doit bénéficier aux entreprises dont le CA est inférieur à 1 million d’euros HT et qui ont subi des dommages importants ayant conduit à de réelles et sérieuses difficultés pour redémarrer leur activité. Elle vient compléter les dispositifs publics et assurantiels existants.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande sur le site de la DIRECCTE Centre Val de Loire.

La dernière commission d’attribution des aides exceptionnelles aura lieu mercredi 24 aout 2016. Aussi, si vous êtes éligible à ce dispositif, la CCI se tient à votre disposition pour vous aider à remplir le dossier.

Contactez nous au 02 38 777 777 ou inondations@loiret.cci.fr

 


 

 

La CCI Loiret a mis en place une cellule spéciale inondations pour accompagner les entreprises sinistrées.

Les inondations ont impacté douloureusement de nombreuses entreprises loirétaines.

Dans ces moments difficiles, Alain Jumeau, Président de la CCI Loiret et l’ensemble des élus consulaires expriment leur solidarité et leur soutien aux entrepreneurs et commerçants impactés par les inondations et ont décidé de mobiliser les équipes de la CCI Loiret pour être à leur côté.

Pour aider et aiguiller rapidement les entreprises sinistrées dans leurs démarches, la CCI a ouvert une cellule spéciale inondations. Vous pouvez contacter un conseiller au 02 38 777 777 ou transmettre un courriel à l’adresse spéciale inondations@loiret.cci.fr

Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises en difficulté

Le gouvernement a annoncé le 15 juin dernier qu’une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité sera attribuée aux entreprises dont l'outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité. Cette aide concernera les entreprises touchées dans l'ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin 2016. Son montant pourra atteindre jusqu'à 3.000 euros voire, pour certaines entreprises dont l'existence même serait en jeu, 10.000 euros.

Votre CCI va participer au comité départemental d’examen des demandes d’aides qui sera mis en place pour attribuer les aides d’extrême urgence de l’Etat.

Les entreprises confrontées à des difficultés financières directement liées aux dégâts occasionnés par les inondations peuvent bénéficier d'aménagements pour le paiement de leurs échéances d'impôts et taxes. Les impôts et taxes visés sont précisés dans une note d’information du Service des Finances Publiques du Centre Val de Loire et du Loiret que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Par ailleurs, la cellule de continuité économique du ministère a publié le 17 juin un document listant les principales mesures en faveur des entreprises mises en difficulté par les intempéries. Vous pouvez télécharger cette synthèse en cliquant ici.


Pour les travailleurs indépendants sinistrés (commerçants, artisans et professions libérales) : Le RSI active un dispositif d’urgence

  • Si vous avez subi un sinistre immédiat (dégât matériel, perte de stock, préjudice économique…), vous pouvez déposer une demande de secours financier exceptionnel à l’aide de ce formulaire, qui est à retourner au RSI Centre-Val de Loire, complété et signé, accompagné de ce courrier et de l’original de votre RIB personnel ;
  • Si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de vos cotisations sociales, vous pouvez déposer une demande de révision de vos cotisations (revenu estimé 2016, délai…) à l’aide de ce courrier

Les demandes sont à adresser par courriel à intemperies@centre.rsi.fr ou par courrier à la Cellule «Intempéries» au siège de la caisse : 258 boulevard Duhamel du Monceau, 45166 Olivet cedex.

Pour en savoir +  : Accédez au dispositif de demande de secours d'urgence du RSI

Notre  "kit-inondation" reste votre disposition

  • une fiche technique pour vous aider à déclarer le sinistre à votre assureur,
  • un courrier-type pour solliciter la bienveillance de l'URSSAF, RSI, DRFIP, DIRECCTE... si vous rencontrez des difficultés pour honorer certaines échéances,
  • les modalités de demande de chômage partiel,
  • quelques recommandations pour le redémarrage de l'activité.

Pour les artisans sinistrés : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret active une cellule "intempéries artisans du Loiret" Vous pouvez la contacter au 0800 45 45 50 (numéro vert)

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres besoins.

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