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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l'entrée en vigueur du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, a finalement lieu le 1er juillet 2016 : les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns  sont tous interdits à partir du 1er  juillet 2016.

  • Quels sacs sont interdits ?
  • Quelles sont les échéances ?
  • Quels sacs sont autorisés ?

Pour en savoir plus

 

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