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Les Chambres régionales de Métiers et de l’Artisanat, de Commerce et d’Industrie, et d’Agriculture s’unissent pour collecter la taxe d’apprentissage en Région Centre Val de Loire

Simplification des démarches pour les entreprises

A partir du 1er janvier 2016, la loi du 5 mars 2014 à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, confie au niveau régional, la mission de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage à un collecteur consulaire régional unique.

Afin de donner suite à cette disposition et en s’appuyant tant sur les textes légaux et règlementaires disponibles que sur les constructions juridiques et organisationnelles convenues entre les trois réseaux consulaires au plan national, les trois chambres consulaires régionales ont élaboré une convention mutualisant leurs actions pour la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

 Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, la CCIR Centre collectera la taxe d’apprentissage auprès des entreprises ayant leur siège social ou un établissement dans la région et quel que soit leur réseau consulaire d’appartenance.

Une commission d’affectation, constituée à parité de représentants de chacun des réseaux, sera chargée de proposer une répartition des fonds au Conseil Régional Centre Val de Loire.

Renseignements : 
Sophie DOUCET – Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Tél. : 02 47 25 24 13 – sdoucet@cm-tours.fr
Christophe ABADIE – Chambre de Commerce et d’Industrie – Tél : 02 38 25 25 77 – christophe.abadie@centre.cci.fr
Marie Thérèse DESCOMBES – Chambre régionale d’Agriculture - Tél. : 02 38 71 91 01 – marie-therese.decombes@centre.chambagri.fr

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