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Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Règlement avant le 15 décembre et enregistrement des entreprises avant le 30 novembre 2015

Communiqué du Ministère des Finances (DGFIP) :

Les entreprises ont désormais l’obligation de payer la CFE et/ou IFER via Internet, sur le site : www.impots.gouv.fr
Pour cela, les entreprises, doivent, seules ou avec l’aide de leur CCI :

  1. Créer leur espace professionnel sur le site des impôts
  2. Payer la taxe avant le 15 décembre 2015

Fiches pratiques : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_727/fichedescriptive_7279.pdf
- fiche EP-SL "créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services" (
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6968/fichedescriptive_6968.pdf) ;
- fiche AIU 7 "consulter un avis de CFE-IFER" (
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiemen/p1/fichedescriptive_7279/fichedescriptive_7279.pdf) ;
- fiche AIU 8 "payer un avis de CFE-IFER/TP" (
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiemen/p1/fichedescriptive_6256/fichedescriptive_6256.pdf).

 

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