x
Accueil | Toute la CCI | La CCI vous répond
Connaître la CCI
Loire & Orleans Loiret Eco

Programme Business & Co - Acti'Déj

Vos besoins & nos services

Vos besoins & nos services
Business&Co et Acti’Déj : entreprises, développez vos opportunités d’affaires !
Devenir micro-entrepreneur & Transformer son idée en chiffre d’affaires
Les Rencontres Performance 2017
Accueil

Téléprocédures professionnelles - communication de la DRFIP vers les entreprises

Abaissement de seuil au 1er octobre 2014 & dématérialisation de l'avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014


Afin de sensibiliser les entreprises à leurs obligations fiscales dématérialisées, à l'abaissement de seuil au 1er octobre 2014 et la dématérialisation de l'avis de la cotisation foncière des entreprises 2014, la DRFIP du Loiret communique :

  • Abaissement de seuil au 1er octobre 2014 :
    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel (normal ou simplifié) d'imposition en matière de TVA auront l'obligation, quelque soit leur chiffre d'affaires, de recourir aux téléprocédures, pour déclarer et payer cette taxe.
    (Fiche descriptive)
  • Dématérialisation de l'avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014 :
    L'avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises 2014 (CFE) ne sera pas envoyé par voie postale aux entreprises qui ont l'obligation de recourir depuis le 01 octobre 2013 au paiement dématérialisé de cette imposition par télé-règlement, prélèvement à l'échéance ou mensualisation.
    Pour en savoir plus

    Ces entreprises devront se rendre dans leur compte fiscal professionnel pour consulter leur avis d'imposition préalablement à l'échéance de paiement du 15 décembre 2014.

    Les entreprises qui ne disposeraient pas encore d'un espace professionnel sont invitées à créer cet espace sur le site impots.gouv.fr. 
     

 

 

 

 

Plan du site | CGV | Mentions légales | Contact | CCI.fr | Accès élus | RSS Netvibes