Apprentissage

A partir de 2006, les entreprises doivent obligatoirement passer par un organisme collecteur pour s'acquitter de leur taxe d'apprentissage.

La CCI facilite vos démarches fiscales.

La CCI du Loiret, au titre de délégataire, se charge des démarches auprès des services fiscaux.
Elle s'engage à traiter :

votre reçu libératoire,
votre déclaration 2482,
votre demande d'éxonération,
le listing des versements aux écoles (document que vous devrez conserver).
La totalité du versement de votre taxe est alors réparti entre :

les écoles de votre choix (quota disponible et barême)
le groupe ECG (Ecole de Commerce et de Gestion d'Orléans) pour les catégories : ouvriers qualifiés - cadres moyens
le CFSA (Centre de Formation Supérieur d'Apprentissage) pour les catégories quota et cadres moyens.
le FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernistation de l'Apprentissage) à 22 % répartis comme suit : 10 % au titre de la péréquation entre les régions et 12 % du titre des nouveaux COM (Contrats d'Objectifs et de Moyens).

Que faire pour bénéficier de ce service ?

Il suffit de remplir le borderau d'appel que vous allez recevoir par la Poste courant janvier, et l'adresser à la CCI du Loiret accompagné de votre règlement avant le 28 février 2006.

Vous pouvez choisir de faire votre déclaration en ligne. Si vous optez pour cette solution, n'oubliez pas de nous adresser votre règlement par virement ou par chèque avant le 28 février 2006.

Besoin d'un conseil ? d'une information complémentaire ?
N'hésitez pas à contacter Chantal Tuffreau au 02 38 77 77 61.