CDD et salariés temporaires : travaux dangereux

Le décret du 23 octobre 2009 modifie la liste des travaux ayant recours à des agents chimiques dangereux de l' article D4154-1 du code du travail qui sont interdits aux salariés en contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires.

Décret no 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l’article D. 4154-1 du code du travail (JO du 25/10/2009).