Contrat unique d'insertion

Le décret du 25 novembre 2009 fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion à compter du 1er janvier 2010.

Le contrat unique d'insertion (CUE) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Le contrat unique d'insertion est constitué par :
- Une convention individuelle conclue entre l'employeur, le bénéficiaire et le Pôle emploi ou le Président du conseil général lorsque cette convention concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département ;
- Un contrat de travail conclu entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle.

Le contrat unique d'insertion ouvre droit à une aide financière.

Le contrat unique d'insertion comprend le contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

Ce décret détermine le contenu et la durée de la convention individuelle ; il fixe les caractéristiques du contrat de travail ; il liste les missions du tuteur et il détaille les modalités de financement et de versement des aides liées aux contrat unique d'insertion (CUI).

Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion (JO du 26/11/2009).