Activités pouvant recourir aux CDD

Le décret du 24 novembre 2009 définit les secteurs d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et modifie l'article D1242-1 du code du travail.

Il prévoit que les activités foraines peuvent conclure des contrats à durée déterminée (CDD).

Décret no 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l’article D. 1242-1 du code du travail (JO du 26/11/2009).