Equipements de travail : habilitation des organismes

L'arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 22 octobre 2009 fixe les conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité des équipements de travail d'occasion.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 29 décembre 2009.

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en oeuvre les procédures d’évaluation de la conformité des machines (JO du 26/11/2009).