Veille règlementaire
Aménagement du territoire (53)
- Civil (36)
- Commercial (129)
- Bail commercial (3)
- CFE (11)
- Conjoint collaborateur (3)
- Entreprises en difficultés (8)
- Foires et salons (3)
- Garanties (1)
- Gérance-mandataire (1)
- Publicité (2)
- Tribunal de commerce (4)
- Environnement (32)
- Evenements (8)
- Financier (16)
- Fiscal (54)
- Informatique et tic (3)
- Institutionnel (67)
- Contrats publics (1)
- Marchés publics (27)
- Statut des cci (20)
- Propriété intellectuelle (21)
- Secteurs économiques (179)
- Assurance (7)
- Automobile et véhicules à moteur (16)
- Bâtiment (1)
- Commerce de métaux précieux (1)
- Courtiers en vin (5)
- Débit de tabac (24)
- Diffuseurs de presse (6)
- Etablissements de spectacles (1)
- Gardiennage (4)
- Immobilier (4)
- Jeux, jouets (1)
- Laveries automatiques (1)
- Librairie (1)
- Médicament (10)
- Opticien-lunetier (1)
- Services à la personne (7)
- Tourisme, hôtellerie, restauration (34)
- Transport (51)
- Travail temporaire (4)
- Social (192)
- Accident du travail et maladies professionnelles (7)
- Apprentissage (10)
- Conseil des prud'hommes (10)
- Emploi (46)
- Formation professionnelle (10)
- Hygiène et sécurité (44)
- Inspection du travail (1)
- Participation des salariés (4)
- Régime social (20)
- Sécurité sociale (8)
- Travail de nuit (1)
- Travail dimanche et jours fériés (3)
- Sociétés (16)
- Urbanisme (26)
Veille règlementaire
Derniers articles
Régime des communes touristiques et des stations classées
La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a ratifié la partie législative du code du tourisme. Elle a rénové le régime juridique des stations classées et ...
lire la suite
Panonceau des hôtels de tourisme
L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 19 février 2010 établit et homologue le modèle du panonceau des hôtels de tourisme. Il abroge l'arrêté du 8 novembre ...
lire la suite
Sécurité des jouets
Le décret du 22 février 2010 fixe des règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché.
Ce ...
lire la suite
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Le décret du 19 février 2010 sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prévoit les conditions à remplir pour obtenir l'agrément du fonds de sécurisation des parcours professionnels, les ...
lire la suite
Contrôle technique des véhicules
L'article L323-1 du code de la route prévoit que tout ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, légalement établi, pour l'exercice ...
lire la suite
Réforme de la taxe professionnelle
L'article 2 de la loi de finances pour 2010 remplace, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle par un nouvel impôt perçu au profit des collectivités territoriales : la ...
lire la suite
Cotisations sociales des commerçants pour 2010
Pour connaître, le montant des cotisations sociales des commerçants en 2010, consulter le site inforeg de la CCI de Paris.
http://www.inforeg.ccip.fr/Cotisations-sociales-des-commercants-pour-2010-fiche-38-6087.html
Votre avis nous intéresse, merci de répondre à ...
lire la suite
Contrôle des produits chimiques et biocides
Le décret du 17 février 2010 prévoit les modalités de contrôle des produits chimiques et biocides et abroge le décret du no 85-217 du 13 février 1985 portant sur le contrôle ...
lire la suite
Loi de modernisation de l'économie : mesures en faveur du commerce pour le 2ème semestre 2009
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application pour le 2ème semestre 2009 ont prévu différentes mesures en faveur du commerce. Ces mesures concernent notamment ...
lire la suite
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et il a engagé la procédure accélérée, le 27 janvier 2010.
...
lire la suite
Pouvoirs des préfets
Le décret du 16 février 2010 modifie le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et ...
lire la suite
ERP : règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
L'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 11 décembre 2009 modifie et complète le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ...
lire la suite
Taux de l'intérêt légal pour 2010
Le décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal à 0.65% pour l'année 2010.
Décret no 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010 (JO du 11/02/2010).
...
lire la suite
Elections régionales : dérogations à l' interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine
L'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 29 janvier 2010 porte dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre ...
lire la suite
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Le décret du 9 février 2010 crée l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle auprès du premier ministre.
L’observatoire a pour mission d’évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage ...
lire la suite
Cotisations accident du travail
Les 2 arrêtés du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 28 décembre 2009 fixent les tarifs des cotisations d'accidents du ...
lire la suite
Retraite progressive des salariés, artisans et commerçants
Le décret du 30 décembre 2009 prolonge jusqu'au 31 décmebre 2010, le régime assoupli de retraite progressive en vigueur dans le régime des salariés et le régime des artisans et des commerçants, dans l'attente ...
lire la suite
Cumul emploi-retraite des salariés, artisans et commerçants
Le décret du 30 décembre 2009 traite des règles de cumul-emploi retraite dans le régime des salariés, des artisans et des commerçants.
Depuis le 1er janvier 2009, les retraités ...
lire la suite
Echanges électroniques des autorités administratives
Le décret du 2 février 2010 prévoit les modalités des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et les autorités administratives entre elles.
Il traite :
- du ...
lire la suite
Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Le décret du 2 février 2010 modifie le décret du 11 novembre 2009 qui crée le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne pour une durée de 3 ...
lire la suite
Contrôle technique
L'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 26 janvier 2010 modifie l'arrêté ...
lire la suite
Interdictions complémentaires de circulation pour 2010
L'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 3 février 2010 fixe les ...
lire la suite
Débits de boissons : affiches
L'article L3342-4 du code de la santé publique prévoit qu'une affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse est apposée dans les débits de boissons.
L'arrêté du ...
lire la suite
Commerce de fruits et légumes : affichage
Le décret du 29 janvier 2010 prévoit que dans toute annonce de prix portant sur des fruits et légumes frais, au stade de la vente au détail, la mention relative à ...
lire la suite
Simplifiez vous la vie
- Contacts
- Plans d’accès
- Mentions légales
- CCI.fr
- Tous nos sites
Nos flux RSS
Téléphone : (33) 02 38 77 77 77 - Fax : (33) 02 38 53 09 78