Stimulons et soutenons l'innovation commerciale dans le Loiret

Depuis 3 ans, le groupe Unibail-Rodamco*, propriétaire et opérateur du Centre commecial Place d'Arc, soutien des jeunes entrepreneurs dans la création de nouveaux concepts commerciaux.
Cette année encore, le Grand Prix des Jeunes Créateurs du Commerce a pour ambition de révéler de nouveaux talents et de les encourager concrètement dans leur aventure.
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Autorité des marchés financiers : voies de recours

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel ...
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TELEPHONE LESSON 4

Very quickly because, as usual (!!) I'm late!

Initial Conversation.
It's a large file (10Mo) so please be patient!
Company Culture.pdf

Grammar - Past & Present Tenses
Past and Present tenses.pdf

Final Conversation
Final Conversation.pdf

I look forward to talking to you soon.

Environnement : adaptation au droit communautaire

L'ordonnance du 26 février 2009 adapte les dispositions législatives relatives aux produits chimiques et aux biocides du titre II du livre V du code de l’environnement, les dispositions législatives relatives aux ...
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Apprentissage : convention de mise à disposition

L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 2 février 2009 fixe le modèle de convention de mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise ...
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Décret sur les entreprises en difficulté

L’objectif de la nouvelle ordonnance du 18 décembre 2008 est d’inciter à l’utilisation des Nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) mises en place en 2005 par la loi de sauvegarde des entreprises en difficultés ...
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Activités de sécurité : aptitude professionnelle

Le décret du 23 février 2009 modifie la règlementation des activités privées de sécurité et transpose pour ces activités la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre ...
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EURL : statuts types

Le décret du 19 décembre 2008 pris en application de l'article 56 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, fixe le modèle de statuts types d'entreprise unipersonnelle ...
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CCI : budget

L'arrêté du 28 novembre 2008 modifie l'arrêté du 26 décembre 1991 relatif aux règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et ...
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Aide à l'emploi dans l'hôtellerie et la restauration : travailleurs occasionnels

Le décret du 19 décembre 2008 modifie le décret du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration.

Il supprime la ...
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Retrouvez les décisions de la CDAC du Loiret sur le site de la Préfecture

Vous trouverez toutes les décisions de la CDAC à l'adresse suivante :
http://www.loiret.pref.gouv.fr/rubrique.php3?id_parent=300&id_pere=&id_rubrique=387
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Réalisez vos déclarations de soldes complémentaires par voie électronique ...

L’article R. 310-15 du code de commerce prévoit que la déclaration préalable des soldes complémentaires doit être adressée au préfet de département, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ...
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Stage long Créateurs d'entreprises

Aprés deux mois de stage et de travail, les 13 participants à cette formation création d'entreprise présenteront et soutiendront leur projet le 27 février prochain à l'Agence de Montargis.
Les ...
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Turbulences financières : Oséo soutient les PME

Pour soutenir les PME dans le contexte de crise financière et économique, Oséo met à disposition des PME deux outils :

-> le Fonds de Garantie Renforcement de la Trésorerie des PME, ...
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Comment s'y prendre avec le vendeur

Pour accéder au site national des CCI
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Le Parcours de qualification

Afin de bien cadrer votre projet, de vous assurer de la cohérence entre votre parcours personnel, familial et professionnel, vos moyens financiers avec votre "cible" d'entreprises Le Parcours
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Préparer un "parcours du combattant"

Pour accéder au site national des CCI
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Enquête sur la transmission de PME en région Centre

Pour lire l'étude
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Données générales sur la reprise d'entreprises

Pour accéder au site national des CCI
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Les enjeux du vendeur

Comprendre le vendeur
Comprendre les enjeux du vendeur sur le plan familial, patrimonial, financier afin de ne pas se trouver dans une situation de blocage à l'étape du protocole.
...
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Des données pour la région Centre

Etude sur la transmission des PME en 2007 L'étude
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Informations générales : Y a-t-il un marché de la reprise ? quels sont les acteurs ?

Vous envisagez de reprendre une entreprise mais vous vous posez des questions Informations générales
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Rencontre Pôle emploi Agence CCI

Jeudi 19 février s'est déroulée dans les locaux de l'Agence CCI une rencontre entre les equipes de la CCI Montargis et des conseillers créations d'entreprises de pôle emploi, né de ...
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Entreprise de gardiennage : carte professionnelle pour les salariés

Le décret du 9 février 2009 prévoit que tout salarié d'une entreprise de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique de personnes doit effectuer une demande de ...
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Débitants de tabac : régime d'allocation viagère

Le décret du 18 février 2009 fixe le taux de cotisation du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac.

Cette cotisation s'élève à :
- 1,778% de la ...
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Banque de France : diffusion des informations sur les entreprises en difficulté

Le décret du 18 février 2009 prévoit que les informations détenues par la Banque de France sur les dirigeants d’entreprise et les entrepreneurs individuels relatives au prononcé d’une liquidation judiciaire peuvent ...
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Commerçants et artisans ambulants : déclaration préalable

Le décret du 18 février 2009, pris en application de l'article 53 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, prévoit les modalités de déclaration préalable d'une activité ...
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La situation patrimoniale du cédant

Jeudi 19/02/2009 le GROUPE REPRENEURS CCI LOIRET a assisté à la Conférence organisée par le Master II Droit et Gestion du Patrimoine privé de l'Université d'Orléans, en partenariat avec l'UNOFI ...
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Marchés publics de haute technologie

L'article 26 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie prévoit que les organismes soumis au code des marchés publics peuvent réserver une partie de leur marchés de ...
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Les nouvelles dispositions régissant les délais de paiement, les ventes au déballage, les soldes flottantes.

Lors de la commission commerce du 16 février 2009, Patrice Dauchet, directeur de la DGCCRF est venu présenter les nouvelles dispositions régissant :
Les délais de paiement,
Les soldes flottantes,
Les ...
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Horaires des formalités à l'international

du lundi au jeudi : 9 h 00 - 17 h 00
le vendredi : 9 h 00 - 16 h 30

tél. : 02.38.77.77.32
fax : 02.38.42.12.92
courriel : visas@loiret.cci.fr
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Mobilisez vos commerçants/artisans

Parce que les unions commerciales souffrent souvent d'un déficit d'image auprès des commerçants/artisans et entreprises de leurs communes, cette plaquette de promotion vous est proposée pour leur prouver l'utilité de telles ...
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Décisions en matière de concentration

Le décret du 17 février 2009 fixe les conditions de publicité des décisions de l'Autorité de la concurrence et du ministre de l'économie relatives aux opérations de concentration.

L’Autorité de ...
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Autorité de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles

L'autorité de la concurrence instituée par l'article 95 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 veille au libre jeu de la concurrence.

Les décrets du 17 ...
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Faire appel à un Conseil en cession-acquisition

La profession est réglementée : Pour accéder à l'information
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Nouveau décret relatif au remboursement des frais de transport des salariés

Le mardi 10 mars, entre 8h30 et 10h30, la CCI du Loiret organise un forum sur la communauté LOCALBIZ, afin de préciser les conditions d’application de ce décret. Ce nouveau dispositif impose aux employeurs de rembourser 50% des frais de transports publics des salariés.

Ce décret représente une opportunité d'analyser et d'optimiser les déplacements de vos salariés, dans leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux.

Faire appel à un Conseil en cession acquisition

La profession de conseil en cession-acquisition est réglementée : Le Code Monétaire et Financier définit le statut du Conseiller enInvestissement Financier (CIF), dont relève tout Conseil en Cession-Acquisition.

La ...
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TELEPHONE LESSON 3 - IMPORTANT NOTICE!!

Subject: Revised Telephone Lesson 3
Date: Wednesday 18th February 2009
From: John
To: ECG 3 Workers

Programmes de construction et d'investissement publics et privés

La loi du 17 février 2009 a pour objectif d’accélérer les conditions dans lesquelles peuvent être réalisées les investissements publics et privés et de favoriser la construction de logements.

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TELEPHONE LESSON 3

Subject: Telephone Lesson 3
Date: Wednesday 18th February 2009
From: John
To: ECG 3 Workers

Le Guide "Loiret 2009 - Réunions et séminaires du Loiret"

Le tourisme d'affaires constitue un enjeu considérable pour les professionnels du département (jusqu'à 30% du CA pour certains d'entre eux). Fort de ses atouts culturels, géographiques et gastronomiques, le Loiret entend ...
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Cartographie des membres RCOL

Cartographie des membres RCOL
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Rapport de Jean-Paul Charié sur l'urbanisme commercial

Le député UMP du Loiret, M. Jean-Paul Charié, chargé du contrôle de l'application de la Loi de Modernisation, présente dans son rapport son projet de réforme sur l'urbanisme commercial.

18 programmes d'actions locales sont préconisés dans ce rapport, ...
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Poids lourds : montage a posteriori des rétroviseurs

L'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30 janvier 2009 modifie l'arrêté du 10 avril 2008 concernant le montage a posteriori de ...
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- 10/03/09 (8h30-10h30) Echangez en ligne sur le remboursement des frais de transports domicile-travail

Comme vous le savez, le décret relatif au remboursement des frais de transports des salariés est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Ce nouveau dispositif représente une opportunité d'optimiser les déplacements de vos salariés, dans leurs impacts économiques, ...
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Factures CCI : attention aux contrefaçons

Vous êtes destinataires de factures en provenance d’organismes portant la dénomination « CCI » ?
Attention ! Vérifiez que ces factures proviennent bien de votre chambre de commerce afin d’éviter d’éventuelles ...
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Aides à la reprise : pensez à la procédure NACRE

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden et les chèques conseils sont remplacés, à compter du 1er janvier 2009, par le parcours Nacre : ...
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Réunion 9 février 2009 - Actions 2009

Les unions commerciales du Loiret se sont réunies le 9 février dernier, pour faire le bilan de " Commerce en Fête 2008 " et préparer les axes de travail pour l'année ...
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PAIEMENT DE l'AIDE MOBI-CENTRE

Bonjour à tous,
Le paiement de la première partie de l’aide Mobi-Centre (70 %, soit 364 euros) sera fait COURANT MARS, par virement bancaire.
Bonne continuation.
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Procédures des entreprises en difficulté

Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la réforme du droit des entreprises en difficulté et modifie le décret du 27 ...
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L'ECG d'Orléans, une école leader en France selon le Figaro

L’ECG d’Orléans, une école leader en France selon le Figaro.

L’Ecole de Commerce et de Gestion d’Orléans se classe 4ème formation Bachelor française selon le palmarès du Figaro paru le ...
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L'Etat passe un pacte avec les constructeurs automobiles pour faire face aux défis de demain

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer, dans le cadre d'un pacte automobile, des aides au secteur totalisant 7,8 milliards d'euros, en contrepartie d'un engagement sur l'emploi et sur la pérennité des sites d'assemblage en ...
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Assemblée générale de la CCIL : des décisions majeures !

L’Assemblée Générale du lundi 26 janvier a adopté d’importantes décisions pour les projets de la CCI du Loiret :

Lancement du projet Citévolia

Le 26 janvier dernier, l'Assemblée Générale de la CCI du Loiret, a adopté d'importantes décisions concernant les projets de la CCI, notamment le lancement du projet Citévolia.
Cette ambition va au-delà d'un projet d'école, de formation au d'accompagnement de l'entreprenariat qui constitue la base de son offre. Elle proposera ainsi une gamme de formations et de dispositifs d'accompagnements en formation continue, initiale ou par alternance.
Elle s'inscrit dans un partenariat privilégié avec l'ESCEM de Tours-Poitiers ouvert également à l'Université d'Orléans et aux différents acteurs publics et privés intéressés.
Le projet Citévolia s'accompagne également d'une évolution des différents locaux de la CCI, dont un projet immobilier sur le site de Rivierre casalis, au coeur de la zone André Dessaux, qui pourra accueillir les services Orléanais de la CCI du Loiret.

Pour lire l'ensemble du communiqué de presse :

Communiqué de presse

Cotisations de retraite complémentaire des artisans et commerçants

Les décret du 18 et 22 décembre 2008 prévoient que les cotisations de retraite complémentaire des artisans et commerçants sont établies sur une base annuelle. Elles sont calculées, à titre provisionnel, ...
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Voeux aux entrepreneurs de Tavers

Comme chaque année, le maire de Tavers, M Billard, a convié les entreprises de sa commune à des voeux, volontairement décalés dans le temps, début février. L'occasion de faire un ...
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Avis d'appels publics à la concurrence

La CCI du Loiret adhère à la PMI (Place de Marchés Interministérielle) qui est la plate-forme nationale de dématérialisation des marchés publics des ministères et des CCI.

Cette plate-forme permet aux entreprises de consulter les avis d'appels publics à la concurrence, de télécharger les cahiers des charges et de répondre aux appels d'offres de manière dématérialisée.
...
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Rendu de la phase 1 de l'étude Loiret/opération d'intérêt national de Saclay, Massy, Palaiseau, Saint Quentin en Yvelines

La CCI du Loiret a lancé avec le Conseil Général, une étude visant à identifier les complémentarités du Département du Loiret, avec le projet d’opération d’intérêt national de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint-Quentin en Yvelines. ...
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Accès des ressortissants de l'Union européenne à l'activité de ventes de meubles aux enchères

Le décret du 9 février 2009 détermine les conditions d'accès des ressortissants de l'union européenne à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Il traite de la déclaration d'activité, ...
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Interview de Guillaume Pepy, président de la SNCF

Dans une interviewé accordée au journal La Nouvelle République, Guillaume Pépy, le Président de la SNCF, revient sur les problèmes rencontrés par la SNCF dernièrement et notamment sur les incidents et retards qui ont affecté les TGV et les TER. Il évoque également, les nouvelles lignes et leur avenir.

Autorité de la concurrence

L'article 95 de la loi du 4 août 2008 instaure l'Autorité de la concurrence qui est une autorité administrative indépendante. Elle veille au libre jeu de la concurrence. Elle apporte son ...
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TELEPHONE LESSON 2

Subject: TELEPHONE LESSON 2
Date: Wednesday 11th February 2009
From: John
To: ECG 3 Workers

Réglementation sur l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public

La réglementation sur l’accessibilité est précisée par :

- L’arrêté du 21 mars 2007 pours les établissements existants.
- Et par l’arrêté du 1er août 2006 pour les établissements en construction ou en ...
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Marchés publics : Un nouveau site pour aider les PME à y accéder

Pour permettre aux PME d'accéder plus facilement aux marchés publics, La banque publique des PME, Oseo, l'Ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Conseil national des barreaux, l'Assemblée ...
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Immatriculation des véhicules

L' article R317-8 du code de la route prévoit que tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à ...
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Lois de finances pour 2009

La loi de finances pour 2009 prévoit notamment que le bénéfice de la dispense de majoration de 25%des revenus, réservée aux adhérents de centre de gestion agréé, est étendu aux entreprises ...
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Microblogging à la Webschool du 17 février !

Tout savoir sur le microblogging ? ... direction La Webschool, à l'ECG Boulevard de Châteaudun - Orléans - le 17 février à partir de 18 h 15 !
Et pour ...
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Le microblogging ! Qu’est ce que c’est ?

« On connait le blog … mais alors, microblogging, c’est un mini blog ? »
Et bien, vous n’êtes pas loin Mme P. Il s’agit d’envoyer des messages très courts à ses lecteurs, plus communément appelés « suiveurs ».

Le but de l’exercice est de ...
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Remboursement mensuel des crédits de TVA

Le décret du 29 janvier 2009 permet le remboursement mensuel de crédit de TVA pour les entreprises assujetties de plein droit ou sur option au régime normal d'imposition, dans la mesure ...
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Liste des marchés conclus en 2008 par la CCI du Loiret

En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, vous trouverez ci-après la liste des marchés conclus en 2008 par la CCI du Loiret.Liste des marchés 2008
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Salon des entrepreneurs : les conférences cession reprise

Vous pouvez écouter les conférences du cycle 3 sur le site du Salon des Entrepreneurs Pour accéder au site
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Conférences du Salon des Entrepreneurs

Le Salon des Entrepreneurs est une ressource riche d'informations pour le chef d'entreprise qui souhaite réfléchir à toutes les composantes d'un projet de transmission et comprendre les enjeux de l'acquéreur avec ...
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Nouvelle aide du Conseil Général

Aide à l'investissement - Attention la règle de minimis s'applique : maximum 200 000 € d'aides publiques sur 3 ans.

NOUVEAU ! Le Conseil Général a remanié de façon fondamentale son dispositif ...
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Débitants de tabac : remise additionnelle

Le décret du 6 février 2009 modifie le décret du 13 février 2006 créant une remise additionnelle versée mensuellement par l'administration des douanes et des droits indirects aux débitants de tabac.
...
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Succession assurée à la boucherie de Ligny

Depuis le début de l'année, Nathalie et Jean-Pierre Bréan ont succédé à Christiane et Jean-Pierre Barbary à la tête de la boucherie de Ligny-le-Ribault. Les nouveaux responsables viennent de Gien ...
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IFV2 - Cycle Supérieur des Forces de Vente

Fiche programme : Cliquer ici
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Inscription du privilège de sécurité sociale

L'article L243-5 du code de la sécurité sociale prévoit qu'au-delà d'un montant fixé par décret, les créances privilégiées dues par un commerçant, un artisan ou une personne morale de droit privé ...
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-16 février 2009 : Commission Commerce

Nous traiterons des points suivants :

1 - Mise en application pratiques des principales mesures de la LME impactant le commerce

• Délais de paiement



• Soldes



• Ventes au déballage



• Commission Départementale d’Aménagement Commercial



• Fonds d’Intervention pour les Services, Artisanat et le Commerce et le plan en faveur du commerce de proximité

Régime social des indépendants : rescrit social

Le décret du 30 décembre 2008 précise les modalités d'exercice du rescrit social ouvert aux cotisants relevant du régime social des indépendants (RSI), soit les artisans, les commerçants et les industriels, ...
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Mise à la retraite d'office

Le décret du 30 décembre 2008 fixe les modalités d'application de l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui repousse de 65 à 70 ans ...
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Remboursement des frais de transport domicile-travail des salariés

L'article L3261-2 du code du travail prévoit que tous les employeurs ont l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement aux transports collectifs, souscrits par leur salariés ...
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Aide à l'embauche pour les TPE

Avec trois millions d'embauches par an, les entreprises de moins de 10 salariés sont une composante essentielle du dynamisme de l'emploi en France. Or ces petites entreprises sont particulièrement fragilisées par la ...
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- 19/02/2008 Lancement de la communauté Performance Industrielle Loiret et du Relais Lean Centre

ECOBIZ Loiret poursuit son déploiement, avec le lancement de la Communauté Performance Industrielle.
A cette occasion, un intervenant de l’Institut LEAN France interviendra sur le thème « Comment démarrer, poursuivre et approfondir une démarche d’amélioration ...
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Jeudi 5 février 2009 - TF1 consacre un reportage au Forum des Métiers à Gien

TF1 dans son édition de 13H a consacré un reportage à l'occasion du Forum des Métiers.
Ce reportage met à l'honneur les entrepreneurs du giennois qui prennent le temps de renseigner les collégiens sur la réalité de leur métier.

Pour visualiser le reportage cliquer ici

Cette journée de rencontre entre un millier d’élèves, venus de 12 collèges et lycées publics ou privés du Giennois, et des centres de formation et des professionnels de tous métiers est organisée par le MEPAG, le Mouvement des Entreprises du Giennois, avec le soutien financier du Conseil régional, du Conseil général, de la CCI du Loiret, du MEPAG et du Rotary Club de Gien.

Innovation et créativité : une brochure de l'ACFCI et des CCIs

En accord avec "l'Année Européenne de la Créativité et de l'Innovation", L'ACFCI a recensé un certain nombre d'actions initiées par le réseau français des 169 Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) locales et régionales. Plus que jamais, en cette période de récession, l’Europe a ...
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Comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes : informations sur les délais de paiement

L'article L441-6-1 du code de commerce créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire ...
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Auto-entrepreneur : déclaration d'activité

Le décret du 30 décembre 2008 précise les modalités de la dispense d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le microsocial simplifié dont le ...
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En passant par Artenay

Après, Meung-sur-Loire et sa zone Synergie, au tour d'Artenay d'avoir les honneurs d'un publi-rédactionnel de 8 pages dans le cahier économique du mardi de la République du Centre. Au sommaire ...
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Vidéosurveillance

Le décret du 22 janvier 2009 porte sur la procédure d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans un lieu ou un établissement ouvert au public. La demande d'autorisation doit ...
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Lailly a retrouvé son épicerie

Fermée durant cinq mois, l'épicerie Vival de Lailly-en-Val a retrouvé de nouveaux gérants depuis la fin de l'année dernière. Jocelyne et Dominique Cornet ont transformé et agrandi ce commerce de ...
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De Meung, sous un autre jour

Le magazine économique de la Chambre de commerce et d'industrie, Loiret Eco, consacre ce mois-ci un article à Jean-Marc Thoreau, créateur de La petite cave d'Amont, à Meung-sur-Loire. Un lieu ...
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L'association "CIP du Loiret" est créée

Ce mercredi 28 janvier, de nombreux invités, élus, banques, experts comptables, avocats, partenaires du développement économique et de l'entreprise se sont retrouvés à l'Agence de Montargis de la CCIL afin ...
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Assemblée générale : un bureau renouvelé

L’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, dans sa séance du lundi 26 janvier dernier a validé la composition du nouveau bureau.

Neuf membres élus forment ...
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TELEPHONE LESSON 1

Subject: Telephone Lesson 1
Date: Tuesday 3rd February 2009
From: John
To: ECG 3 Students

Forum international des statistiques du tourisme

Ce forum s'est déroulé du 19 au 21 novembre 2008.

Ce foum est un lieu d'échanges et de confrontation des expériences, vous y trouverez la synthèse de cette manifestation qui ...
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SA, SAS et SARL : option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

L'article 239 bis AB du code général des impôts créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit que les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées ...
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Fiducie

La fiducie se présente comme une opération par laquelle une personne (le constituant) transfère des biens, des droits ou des sûretés à une autre personne (le fiduciaire) avec pour mission de ...
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Entreprises de réassurance

L'ordonnance du 30 janvier 2009 prise en application de l’article 152 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a pour objet d’adapter la réglementation qui ...
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La délégation régionale de La Poste met en place son PDE !

Le 15 décembre 2008, la délégation régionale du groupe La Poste, a signé une charte dans les locaux de la CCI, place Martroi, avec les autorités organisatrices des transports - Région, Conseil Général et AgglO - mais aussi l'ADEME et la CCI du Loiret. Si la charte scelle l'engagement de La Poste en faveur de la mise en oeuvre d'un PDE, elle se traduit également par des actions concrètes.

La Poste a engagé un diagnostic mobilité dans tous ses sites de l'agglomération orléanaise. Son rôle sera de définir les actions les plus pertinentes à mener pour optimiser les flux des quelques 3600 salariés concernés, tout en prenant en compte la diversité des métiers représentés ainsi que les problématiques de chaque site.

Sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF)

L'ordonnance du 30 janvier 2009 prise en application de l’article 152 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a pour objet de réformer le régime ...
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Produits d'assurance sur la vie

L'ordonnance du 30 janvier 2009 prise en application de l’article 152 de la loi de modernisation de l’économie a pour objet de renforcer la protection des épargnants et des assurés, en ...
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Lutte contre le blanchiment des capitaux

Le 4o de l’article 152 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures adaptant la législation ...
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Rachat d'actions, déclaration de franchissement de seuil

L’article 152 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions ayant pour objet :
- De ...
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