Journal des créations mensuelles dans le Loiret

Il répertorie les entreprises nouvellement inscrites au RCS du Loiret.
Tous les mois, le journal des créations d’entreprises permet de s’informer en temps quasi-réel sur les nouveaux établissements créés dans le ...
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Délais de paiement dans le secteur du livre

La loi du 27 janvier 2010 dispose que pour les opérations d’achat, de vente, de livraison, de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres, ainsi que pour la ...
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Réunion d'information ECD Orléans Montargis

Des réunions d'information à destination des candidats vont être organisées sur Orléans et Montargis à partir du mois de mars.

Ces réunions, animées par Christian Giri, Directeur des Etudes de ...
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Délais de paiement dans le secteur du disque

L'article 21 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie prévoit que le délai de paiement entre les entreprises ne peut pas dépasser 45 jours fin de mois ...
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ECD-MVMI et Alternance

Journées Portes Ouvertes du CFSA : le 13 mars 2010 9h-16h
le 05 mai 2010 16h-20 h

Le CFSA propose 2 formations commerciales en apprentissage distinctes :
- Negoventis Gestionnaire d'Unité Commerciale et de Distribution (Orléans et Montargis)
- Responsable de projets industriels - option Marketing Vente ...
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CITEVOLIA - Agitateur de compétences. Une offre originale basée sur le concept de progrès permanent

L’économie de notre département subit de profondes mutations de toute nature qui rendent crucial le développement de la capacité d’évolution des hommes et des femmes des entreprises industrielles, de services et ...
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Employeur d'un apprenti : concours financier

L'article L6241-4 du code du travail prévoit que lorsqu'il emploie un apprenti, l'employeur apporte un concours financier au centre de formation ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti, ...
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Bulletin épidémiologique Grippe A H1N1. Point de situation au 19 janvier 2010 (11h)

France métropolitaine
● La fin de la vague épidémique est confirmée. Le nombre de consultations pour grippe est en dessous du seuil épidémique et continue à diminuer. La circulation du ...
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Fonds de sécurisation des parcours professionnels : ressources

L'article L6332-19 du code du travail prévoit que le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dispose notamment des ressources suivantes :
- Les sommes correspondant à un pourcentage de ...
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Ec'Horizon

Ec'horizon est un dispositif permettant aux entrepreneurs du Loiret de mieux se situer dans leur environnement économique.

Ce dispositif, basé sur la constitution de panels représentatifs de chacun des secteurs d'activités ...
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi : période d'immersion

L'article L5134-20 du code du travail prévoit que le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ...
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Profitez des bilans de compétences à l'agence de Montargis

Bilans de Compétences Professionnelles à Montargis

Vous voulez sortir la tête de l'eau et prendre le temps de faire le point sur vos compétences, motivations, potentiels, projets personnels et ...
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Information des travailleurs sur les risques pour leur santé

Le décret du 21 janvier 2010 prévoit les conditions d'information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité .

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour ...
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Chefs d’entreprise : 3 conseils clés pour aborder 2010

Marchés publics : seuils et guide des bonnes pratiques

Le décret du 30 décembre 2009 modifie la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics, des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au code des ...
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Offres d'emploi Super U Sandillon (45) : 3 Employés Commerciaux CDI - Temps plein

Suite à des évolutions au sein du groupe, le magasin SUPER U de SANDILLON dans le Loiret (45) recrute, en postes à temps plein en CDI :

1 Employé Commercial Polyvalent Epicerie, Liquides, Droguerie, Parfumerie, Hygiène Employé Commercial Polyvalent ELDPH.pdf



1 Employé Commercial Fruits et Légumes Employé Commercial Fruits et Légumes.pdf



1 Poissonnier Poissonnier.pdf

Formation hors temps de travail

Le décret du 18 janvier 2010 fixe la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation.

Cette durée minimum est de 120 heures.
...
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Certificat de travail : mention des droits acquis au titre du DIF

Le décret du 18 janvier 2010 prévoit que le certificat de travail mentionne :

- le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) ...
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Prestataires de formation : mise en demeure préalable à l'annulation de la déclaration d'activité

Le décret du 18 janvier 2010 traite de la mise en demeure préalable à l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité des prestataires de formation

Il prévoit que l'enregistrement ...
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Ec'Horizon - Baromètre de Décembre 2009

Retrouvez tous les mois, la parution d'Ec'horizon. Développé par la CCI du Loiret, l'outil permet de suivre en direct l'actualité économique du département et de recueillir l'opinion des Chefs d'entreprise sur ...
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Contrat ou période de professionnalisation : dépenses et durée

Le premier décret du 18 janvier 2010 modifie les articles D6332-87 et D6332-91 du code du travail sur les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés, des ...
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Lumière sur la clôture de "Commerce en Fête"

La soirée de clôture de « Commerce en Fête », qui s’est tenue le 16 novembre au siège de la CCI du Loiret, a été l’occasion de dresser un bilan positif ...
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Contrôle fiscal

Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de 3 mois lorsqu'elle est saisie d'une ...
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Commerçants et artisans ambulants

Le décret du 30 décembre 2009, pris en application de l'article 53 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dispose que pendant un mois jusqu’à la réception ...
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Rescrit "aides à l'emploi"

Le décret du 29 décembre 2009, pris en application de l'article 7 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, prévoit la mise en oeuvre du rescrit "aides ...
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Produits biocides : autorisations transitoires de mise sur le marché

Le décret du 30 décembre 2009, pris en application de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, fixe notamment les modalités de délivrance des ...
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Du renfort pour le pays Sologne Val Sud

La première réunion 2010 du Comité syndical du pays Sologne Val Sud a eu lieu le 14 janvier à Marcilly-en-Villette. Au programme : les orientations budgétaires, le bilan prévisionnel du ...
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SEFALOG nouvelle plateforme industrielle à Dadonville

SEFALOG
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Observatoire du Commerce le 15 février à Pihtiviers

Rapport 2009 de l’observatoire du Commerce du Loiret.
L'Observatoire du Commerce du Loiret est devenu une référence en matière d'étude du commerce et de la consommation des ménages. Il donne ...
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SEFALOG nouvelle plateforme industrielle à Dadonville

SEFALOG
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Un nouveau bureau pour le GERFA

Le Groupement des entreprises de la région de La Ferté Saint-Aubin (GERFA)s'est doté d'un nouveau bureau qui devrait se réunir dans les prochaines semaines pour élire un président. Composent ce ...
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Des commerces attendus à Dry

Lors de la cérémonie des voeux, Jean-Marie Cornière, maire de Dry, a annoncé la construction prochaine d'une surface commerciale de 200 m² qui accueillera un multi-services ainsi qu'un salon de ...
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Enquête : la performance sociale en entreprise

L’Enquête du Martroi s’est intéressée en novembre à la performance sociale en entreprise du point de vue des dirigeants du Loiret. Le bien-être au travail, sous sa dimension psychologique, physique, ou ...
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Contrat unique d'insertion : modèles

Le premier arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 4 janvier 2010 fixe le modèle d'annexe de la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise ...
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Agent immobilier : carte professionnelle

L'arrêté du ministre de la justice et des libertés du 23 décembre 2009 établit le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation justifiant de la qualité ...
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Cyclomoteurs, motocyclettes : mention d'interdiction de circulation sur les voies publiques

Le décret du 12 janvier 2010 prévoit que la mention lisible, visible et indélébile : « interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public » figure sur les les cyclomoteurs, ...
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L'ACSEL lance "Les ACSEL du numérique"


APPEL A CONTRIBUTION


Nous vous invitons à participer et à nous soumettre vos propositions de candidatures.

L’ACSEL ...
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Débitants de tabac : remise additionnelle

Le décret du 11 janvier 2010 modifie le décret du 13 février 2006 créant une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac.

Les débitants de tabac gérant un débit ...
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Le golf de Sologne vise haut

Le projet de restructuration du golf de Sologne, à La Ferté Saint-Aubin, a été dévoilé début janvier. Un investissement de l'ordre de 100 millions d'euros est projeté dans les 3 ...
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Domiciliataire d'entreprise : agrément

Le décret du 30 décembre 2009 détermine les conditions de mise en oeuvre de l’obligation d’agrément à laquelle sont soumises les personnes exerçant l’activité de domiciliation d’entreprise.

Il précise le ...
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Activité d'enseignement de la conduite

Le décret du 29 décembre 2009 concerne l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Les 3 arrêtés du ministre de l'écologie, de l'énergie, ...
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Apprentissage de la conduite de véhicule automobile

Le décret du 18 décembre 2009 concerne l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire.

Les 3 arrêtés du ministre de l'écologie, de l'énergie, du ...
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Immatriculation des véhicules

L'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 22 décembre 2009 modifie l'arrêté ...
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Fabricants et marchands d'or, d'argent et de platine : registre de police

L'article 537 du code général des impôts prévoit que les fabricants et les marchands d'or, d'argent et de platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et, d'une manière ...
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Auto entrepreneur : tout ce que vous devez savoir

27 pages pour comprendre les mécanismes de l'auto entrepreneuriat en téléchargeant le dossier ci-dessous.

auto entreprenariat
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Souscription au capital des sociétés cinématographiques

Le décret du 6 janvier 2010 traite du capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique ou audiovisuelle. Il définit la condition d'exclusivité de l'activité.

L'article 199 unvicies du ...
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Droit des brevets

Le décret du 6 janvier 2010 publie au Journal officiel de la République française le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le ...
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Bulletin épidémiologique Grippe A H1N1. Point de situation au 5 janvier 2010(11h)

France métropolitaine
● Le nombre de consultations pour grippe continue de diminuer et se rapproche du seuil épidémique. La circulation du virus A (H1N1) 2009 est en diminution.
► 307 ...
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Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative pour 2009

La loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 comportent plusieurs dispositions pouvant intéresser les petites et moyennes entreprises et les dirigeants d'entreprises, notamment :
- ...
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Démarrage du stage long créateur d'entreprise

13 participants ont démarré ce lundi 04 janvier le stage de 2 mois à la création d'entreprise dans les locaux de l'agence CCI de Montargis. Cette formation, animé par des ...
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Enregistrement des professions de santé

L'ordonnance du 17 décembre 2009 prévoit les conditions d'enregistrement des professions de santé.

Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par ...
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Version 0.4 du 7 janvier 2010

Une nouvelle version est disponible avec les changements suivants :

- correction de plusieurs bugs dans l'installation (il manquait en particulier un champ lors de la création de la table ...
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Professions médicales et pharmaceutiques : qualifications professionnelles

L'ordonnance du 17 décembre 2009 transpose la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Cette directive a pour ...
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Quasi-machine : déclaration d'incorporation

L'article R4313-10 du code du travail prévoit que le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine établit et signe une déclaration d'incorporation par laquelle ...
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La réunion de Cléry repoussée

La Communauté de Communes du Val d'Ardoux (CCVA), qui regroupe les communes du canton de Cléry Saint-André, avait invité les entreprises à une matinée de travail, le 18 janvier, co-organisée ...
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Rapport 2009 de l'Observatoire du commerce du Loiret

L'Observatoire du Commerce du Loiret est devenu une référence en matière d'étude du commerce et de la consommation des ménages. Il donne régulièrement une photographie de l'évolution de l'offre commerciale locale ...
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Remises tabac

L'arrêté du du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 31 décembre 2009 fixe les taux de remises à allouer aux ...
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Agent immobilier : aptitude professionnelle

L'arrêté du ministre de la justice et des libertés du 24 décembre 2009 traite de l'aptitude professionnelle d'agent immobilier acquise dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie ...
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Une augmentation significative de la population

Selon le recensement complémentaire réalisé par l'Insee, le département du Loiret comptait 647.333 habitants en 2007, soit une augmentation de 0,40% par rapport aux chiffres officiels de 2006. Dans les ...
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Société européenne : contrôle de légalité de la constitution par voie de fusion

L'article L229-3 du code de commerce prévoit que pour la constitution d'une société européenne par voie de fusion, le greffier, dans le ressort duquel est immatriculée la société qui participe à ...
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Titre emploi-service entreprise et rescrit social

Le décret du 18 décembre 2009, pris en application de l'article 55 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, prévoit les modalités déclaratives liées au titre emploi-service ...
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Marquage de conformité CE des machines et des équipements de protection individuelle

L'arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 22 octobre 2009 traite du marquage CE des machines et des équipements ...
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Commission de coordination des CFE : composition

L' article R123-28 du code de commerce prévoit que la coordination des centres de formalités des entreprises est assurée par une commission.

Cette commission donne son avis sur toutes questions ...
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Marchés publics : dématérialisation des procédures de passation

L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 14 décembre 2009 prévoit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il traite :
- de la ...
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Requalification des quartiers anciens dégradés

Le décret du 31 décembre 2009 fixe la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Le quartier Carmes-Bannier de la ville d'Orléans bénéficie de ce ...
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Débitants de tabac : régime d'allocation viagère

Le décret du 31 décembre 2009 fixe le taux de cotisation du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac.

Cette cotisation s'élève à :
- 1,778% de la ...
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Droits des personnes handicapées

La loi du 31 décembre 2009 autorise la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 .

La convention reconnaît ...
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Parution du guide de Beaugency 2010

Le guide de Beaugency et de son canton, édition 2010, vient de paraître. Un outil pratique pour les habitants et les visiteurs de Beaugency qui comporte, entre autres, la liste ...
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