// Le 17 Mars 2020 -

Commerçants

Commerçants, vos démarches

Commerçants, les démarches à effectuer :

Le recours immédiat à l’activité partielle

Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

- Consultez la FAQ pour les entreprises et les salariés ici

La dispense de la taxe foncière

Demandez aux instances locales, départementales et régionales d’être exonéré en totalité du paiement de cette taxe.

- Télécharger le courrier type de demande ici.

La dispense de la Taxe sur les Enseignes (TLPE)

Demandez à votre mairie, si elle existe en local, d’annuler la Taxe sur les Enseignes

- Télécharger le courrier type de demande ici.

La dispense de la Taxe sur les ordures ménagères

Demandez à votre mairie d’annuler la taxe sur les ordures ménagères

- Télécharger le courrier type de demande ici.

La prise en charge par les assurances et les banques de la perte d’exploitation des commerçants

« L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” », c’est pourquoi, un courrier a été transmis à madame la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher pour demander l’envoi immédiat à toutes les compagnies d’assurances et les banques pour que ces dernières prennent en charge immédiatement le manque à gagner et les pertes d’exploitations des commerçants ayant souscrit à un contrat prévoyant la perte d’exploitation.

- Télécharger le courrier ici.

 

Commercants orléanais :

Retrouvez ici les mesures prises par la Mairie d'Orléans.

Où adresser vos demandes : pcs-eco@orleans-metropole.fr

 

Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :

  • Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.
  • Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

 

 Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’optique
  • Location et location-bail de véhicules automobiles

Pour continuer à traviailler en protégeant vos salariés et vos clients, voici comment faire : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Si vous faites de la livraison à domicile, voici le guide pour une livraison "sans contact" : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-guide-des-precautions-sanitaires-livraison-repas 

Denrées

  • Ecouler vos stocks : les infos de CCI France
  • Si vous avez des pertes de denrées : le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos