// Le 20 Mars 2020 -

Fonds de Solidarité

Toutes les informations concernant le Fonds de Solidarité mis en place par l'Etat. #Soutenonsnosentreprises

L'Etat prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs et les indépendants. Ce dispositif sera réservé :

  • aux entreprises qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires
  • et dont l'activité a dû être fermée ou si elles enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d'affaires inférieur à 70 % de leur chiffre d'affaires de mars 2019 ou bien si leur activité a débuté après mars 2019 : base revenu mensuel des dernier mois. 

Elles pourront prétendre sur simple déclaration à une aide forfaitaire directe de 1.500 euros, au cas par cas, en cas de risque de faillite avec examen de l'Etat et de la Région : possibilité de prétendre à davantage d'aides.

Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès des directions des finances publiques. Contactez dès le 31 mars la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Pour bénéficier de l'aide complémentaire de 2000 € :

La demande d'aide est réalisée par voie dématérialisée sur le site de la Région du lieu de résidence au plus tard le 30 avril 2020. La demande est accompagnée des justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ;

  • une description succincte de sa situation, accompagnée d'un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation de paiement ;

  • le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

Fiche pratique Fonds de Solidarité

 

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