Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires.
Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. En application de ses obligations en matière de santé au travail, l’entreprise est tenue de mettre à disposition de ses salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gel hydroalcooliques, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, de masques de protection.
Les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de limiter, autant que l'activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs.
Cette recommandation s'impose bien évidemment, sauf raison absolument impérative, pour tous les déplacements professionnels vers une zone à risques et toute rencontre avec des interlocuteurs en provenance des zones visées.
Liens utiles >
Le site du ministère de la santé
Liste des zones d’exposition à risque établie par le ministère de la santé
Les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Actualisés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique internationale et des mesures prises par les autorités locales.)
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l'employeur)
Faire appel à un huissier de justice pour effectuer un constat
Retrouvez plus informations :
- Sur notre fiche dédiée
- sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
- FAQ - Accompagnement des entreprises - Ministère de l'Economie et des finances
- Contacts et documents utiles
