Vous souhaitez ajouter une ou plusieurs activité(s) ou changer complètement d’activité. Vous devez déclarer votre formalité d’adjonction ou de changement d’activité auprès du CFE.
Liste des pièces à fournir
- Imprimé P2 complété et signé sur chaque feuillet -
CERFA_Formulaire_P2.pdf
Attention :
- s’il s’agit d’un ajout d’activité ne modifiant pas le code APE : indiquer en premier l’ancienne activité suivie de la nouvelle activité dans le cadre 10 du formulaire P2
s’il s’agit d’un ajout d’activité qui modifie le code APE : indiquer en premier la nouvelle activité suivie en second de l’ancienne activité dans le cadre 10 du formulaire P2
Cas particulier d’une adjonction d’activité ambulante
Dépôt des dossiers
Par courrier uniquement dans le CFE de votre choix (Fleury-les-Aubrais ou Montargis)
Dans le cas d’une activité ambulante, remettre au CFE la carte de commerçant ambulant, ou en cas de perte, la déclaration de perte.
Les Frais d’inscription - frais de greffe
Frais CCI : 70 euros (chèque à l'ordre de la CCI Loiret). Assistance Formalités
Avertissement : le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.
Frais de greffe : Chèque de 95,95 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
