Modifier son entreprise

Modification dirigeantSNC

Mots-clés :

Il est nécessaire de faire une formalité lorsque le(s) gérant(s) et/ou associé(s) change(nt).

SNC - Liste des pièces justifcatives à fournir au CFE

Dans tous les cas : Compléter et signer le formulaire M2 ou M3A sur chaque feuillet - CERFA_Imprime_M2.pdf CERFA_Imprime-M3-A.pdf

Pour la société

  • 1 exemplaire, certifié conforme par les représentants légaux, de la décision ayant nommé ou ayant mis fin aux fonctions du représentant
  • 1 exemplaire (copie) de la page du journal contenant l’annonce légale
  • selon les dispositions statutaires : 1 exemplaire des statuts complets mis à jour et certifié conforme par le représentant légal


Pour le(s) gérant(s) nouvellement nommé(s) personne physique :

  • photocopie de la carte d’identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance (document original et datant de moins de trois mois)

Pour les personnes Union Européenne : carte d’identité européenne, pour les personnes étrangères hors UE : carte de résident ou titre de séjour portant la mention de l’activité exercée

Pour le(s) gérant(s) nouvellement nommé(s) personne morale :
Pour une personne morale inscrite au Registre du Commerce : 1 extrait Kbis de moins de 3 mois, seulement si le siège n’est pas dans le Loiret
Pour une personne morale non inscrite au Registre du Commerce : 1 exemplaires des statuts, copie certifiée conforme par le représentant légal

Pour le(s) associé(s) nouvellement nommé(s) personnes physiques :

  • photocopie de la carte d’identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance (document original et datant de moins de trois mois)

Pour les personnes Union Européenne : carte d’identité européenne, pour les personnes étrangères hors UE : carte de résident ou titre de séjour portant la mention de l’activité exercée

Pour le(s) associé(s) nouvellement nommé(s) personne(s) morale(s) :

Pour une personne morale inscrite au Registre du Commerce : 1 extrait Kbis de moins de 3 mois, seulement si le siège n’est pas dans le Loiret.
Pour une personne morale non inscrite au Registre du Commerce :1 exemplaire des statuts, copie certifiée conforme par le représentant légal

Pour le(s) représentant(s) partant(s) :
Préciser sur le formulaire M2 ou M3B, le nom et l’adresse de la caisse de retraite de chaque partant.

Dépôt des dossiers

Par courrier uniquement dans le CFE de votre choix (Fleury-les-Aubrais ou Montargis)

Les Frais d’inscription - frais de greffe

Frais CCI : 70 euros (chèque à l'ordre de la CCI Loiret). Assistance Formalités

Avertissement : le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.

Frais de greffe : 195,38 euros par chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce