La formalité de radiation doit être déclarée auprès du CFE :
Liste des pièces à fournir - cessation d'activité
Un formulaire P4 complété, daté et signé
Dépôt des dossiers
Par courrier uniquement dans le CFE de votre choix (Orléans ou Montargis)
Dans le cas d'une activité ambulante, remettre au CFE la carte de commerçant ambulant ou en cas de perte, la déclaration de perte.
Les frais d’inscription - frais de greffe
Aucun frais de Greffe ni de CCI
Avertissement : le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.
Information complémentaire
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