La formalité de radiation doit être déclarée auprès du CFE :
Liste des pièces à fournir - cessation d'activité
Un formulaire P4 complété, daté et signé
Dépôt des dossiers
Par courrier uniquement dans le CFE de votre choix (Fleury-les-Aubrais ou Montargis)
Dans le cas d'une activité ambulante, remettre au CFE la carte de commerçant ambulant ou en cas de perte, la déclaration de perte.
Les frais d’inscription - frais de greffe
Aucun frais de Greffe ni de CCI
Avertissement : le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.
Information complémentaire
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