Liste des pièces justifcatives à fournir
- 1 exemplaire du procès verbal de la décision de modification, certifié conforme par les représentants légaux,.
- 1 exemplaire des statuts complets mis à jour (page de garde et article concerné) et certifié conforme par les représentants légaux
- 1 exemplaire de la page du journal parue ou texte, nom du journal et date de parution
- Imprimé M2 complété, daté et signé sur chaque feuillet -
CERFA_Imprime_M2.pdf
Les frais d'inscription - Frais de greffe
Frais CCI : 70 euros (chèque à l'ordre de la CCI Loiret). Assistance Formalités
Avertissement : le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.
Frais de greffe : chèque de 195,38 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce (79,38 € pour une SARL ou une SAS dont l’associé unique, personne physique, est le représentant légal)
