Le contratd'apprentissage

L’apprentissage c’est une formation, des compétences, un emploi

Avec l’apprentissage, la formation se répartie en alternance entre le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et une entreprise.

Un emploi

• Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu en CDD pour 1 à 3 ans (selon le diplôme préparé) ou en CDI
• Un statut de salarié avec les mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise
• Un salaire et des congés payés

Une formation, des compétences

• du CAP au BAC + 5 (diplôme d’ingénieur)
• dans des domaines variés de l’artisanat, du commerce, de l’industrie, des services, et de l’agriculture
• en alternance entre le  Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et l’entreprise, avec l’accompagnement d’un Maître d’apprentissage. En général :
  • Pour les CAP: 1 semaine au CFA et 2 semaines en entreprise
  • Pour les BAC PRO/BTS : 1 semaine au CFA et 1 semaine en entreprise ou 2 semaines au CFA et 2 semaines en entreprise.

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans.

Etre âgé de 16 ans au moins dans l’année civile et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage

Conditions particulières :

• Les apprentis reconnus handicapés peuvent conclure un contrat d’apprentissage sans limite d’âge
• Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage s’ils ont terminé leur 1er cycle  secondaire (classe de 3ème) ou avoir suivi une formation dans le cadre du DIMA
• Au-delà de 25 ans, un contrat peut être conclu s’il fait suite à un autre contrat d’apprentissage et qu’il conduit à une formation supérieure à celle déjà réalisée.
• Les porteurs de projet de création ou reprise d’entreprise peuvent conclure un contrat d’apprentissage sans limite d’âge

L’apprentissage, plus qu’une formation, une véritable expérience professionnelle

Une formation / un diplôme

Alternativement dans une entreprise et dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

Un contrat de travail

• un contrat à durée déterminée ou indéterminé (CDD ou CDI)
• droits, devoirs et obligations des deux parties identiques à ceux définis dans un contrat de travail « classique ».

Un salaire

Une rémunération entre 25% et 78% du SMIC ou du minimum conventionnel. Ce pourcentage varie selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.

Attention : le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord contractuel ou conventionnel (Convention Collective), on parle dans ce cas de SMC (Salaire Minimum Conventionnel)

Des perspectives

A la fin du contrat d’apprentissage, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• signer un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer un diplôme supérieur ou éventuellement pour vous orienter dans une autre voie, dans la même entreprise ou dans une nouvelle ;
• intégrer définitivement l’entreprise qui vous a formé ou une autre entreprise.

Dans l’attente de la signature d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi afin de percevoir une allocation chômage proportionnelle au temps travaillé et au salaire perçu.

Des possibilités de mobilité européenne 

Les Chambres consulaires sont impliquées dans la plateforme initiée par la Région Rhône-Alpes et dans les projets Erasmus + pour favoriser la mobilité des apprentis. Les CFA proposent à leurs apprentis de tous niveaux de formation, des périodes de travail dans un pays de l’Union Européenne. Parlez-en à votre formateur référent.           

Pour aller plus loin : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5029/navigation/alternant/je-m-informe

Quelles différences avec le contrat de Professionnalisation ?

Pour connaître les différences entre ces deux contrats, téléchargez le tableau comparatif 2017 réalisé par la CCI Paris Ile de France