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Réunion des délégués consulaires
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Réunion des délégués consulaires
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, l’UDEL et la CGPME, vous convient à assister à la :
Réunion des délégués consulaires - Tribunal de Commerce
Le lundi 27 juin à 16 h 30
à la CCI du Loiret, 23 place du Martroi, Orléans
- Qui sont les juges du Tribunal de Commerce et par qui sont-ils élus ?
- Comment fonctionne le Tribunal ?
- Quels services propose-t-il aux entreprises ?
Autant de questions auxquelles les dirigeants sont peu nombreux à apporter des réponses…
C’est pourquoi la CCI du Loiret, l’UDEL et la CGPME vous proposent de décrypter les rouages du Tribunal de Commerce, dans lequel ils sont partie prenante.
Les 30 magistrats du Tribunal de Commerce d’Orléans sont effectivement élus notamment par les délégués consulaires, eux-mêmes élus par les chefs d’entreprise du département lors des élections des Chambres de Commerce et d’Industrie, en fonction des catégories (industrie, commerce, services) et sous-catégorie auxquelles ils appartiennent. Dans le Loiret, la liste de ces 126 délégués consulaires a été proposée par l’UDEL et la CGPME.
Les 30 magistrats du Tribunal de Commerce d’Orléans sont effectivement élus notamment par les délégués consulaires, eux-mêmes élus par les chefs d’entreprise du département lors des élections des Chambres de Commerce et d’Industrie, en fonction des catégories (industrie, commerce, services) et sous-catégorie auxquelles ils appartiennent. Dans le Loiret, la liste de ces 126 délégués consulaires a été proposée par l’UDEL et la CGPME.
- Chefs d’entreprises, commerçants ou représentants d’une entreprise, les déléguésconsulaires sont bénévoles, et élus pour un mandat de 5 ans. La réforme des élections des CCI mise en place cette année, a renforcé la représentativité des Tribunaux de Commerce par l’élargissement du corps électoral de la juridiction. A côté des mandataires consulaires, prennent également part à l’élection annuelle des juges, les juges en exercice et les anciens juges et anciens membres du Tribunal de Commerce ayant émis une demande d’inscription sur la liste électorale.
- De même, les juges du Tribunal de Commerce ne sont pas des juges professionnels mais des chefs d’entreprises, des commerçants, ou cadres dirigeants d’entreprises âgés d’au moins trente ans. Au cours des deux premières années et tout au long de leur mandat ils suivent une formation auprès de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
- Les magistrats (juges et président) sont assistés à Orléans de 3 greffiers en chef. Délégataires de la puissance publique, ils assurent l’authenticité aux actes de la juridiction dont ils sont les conservateurs. Officiers ministériels, ils reçoivent et conservent les déclarations et les actes concernant les commerçants et les sociétés (identité, statut, situation économique et financière, défaillances...).
Le rôle du Tribunal de Commerce est essentiel pour l’économie et multiple pour les entreprises.
Au-delà des deux principales missions de règlement des contentieux et de traitement des difficultés des entreprises (liquidation ou redressement judicaire peuvent être décidés), le 3ème rôle est souvent plus méconnu mais pourtant très important. En effet, le Tribunal a également un rôle de prévention des difficultés puisqu’il reçoit les entreprises afin de les aider à passer un éventuel cap difficile.
Assistez à la conférence sur le rôle des délégués consulaires et rencontrez des juges du Tribunal de Commerce d’Orléans ainsi que les délégués consulaires le lundi 27 juin à 16h30 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, 23 place du Martroi.
Merci de confirmer votre présence à Anne Ferreira.
Contact Presse : Anne FERREIRA – 02.38.77.77.87
