Micro-entrepreneurImmatriculation

Depuis le 1er juillet 2016, les micro-entrepreneurs ont l’obligation de faire leur immatriculation par voie dématérialisée sur www.infogreffe.fr
En conséquence tout dossier papier arrivant au CFE fera l’objet d’une facturation de 70 euros.

 

Vous souhaitez vous immatriculer - liste des pièces à fournir

 

Frais de greffe - frais de cci

S’il s’agit d’une création : pas de frais pour le Greffe du Tribunal de Commerce, sauf si la personne est mariée sous le régime de la communauté : 8,45 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce d’Orléans

S’il s’agit d’un achat, d’une location gérance, d’une reprise au conjoint ou d’une donation : consulter le Greffe du Tribunal de Commerce d’Orléans
Frais de CFE : 70 euros net de taxe pour tout dossier non dématérialisé.

 

Prendre un rendez-vous

Vous pouvez optez pour un rendez-vous auprès de votre CFE : il faudra vous présenter avec la liste des pièces et un chèque de 70 euros à l’ordre de la CCI, l’immatriculation sera faite à l’issue du rendez-vous. Le Kbis vous parviendra sous environ 10 jours par l’intermédiaire du Greffe du Tribunal de Commerce.

Demander un rendez-vous

 

Avertissement

Le CFE ne peut pas garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.

 

Contact

Pour tout renseignement complémentaire : 02 38 777 777, de 9h00 à 17h30

Par courrier