Se mettre aux normes

Connaître et comprendre les exigences réglementaires et normatives françaises et européennes qui concernent vos produits ou vos activités est une nécessité.

Mots-clés :
ACCESSIBILITÉ pour tous les établissements recevant du public ERP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de "l’accès à tout pour tous". Elle fixe au 1er janvier 2015 l’échéance pour rendre les établissements recevant du public (ERP) accessibles.

Débits de boissons : licence et affichages obligatoires
Les règles d’hygiène alimentaire et de sécurité - Métiers de bouche
Risques professionnels - le document unique obligatoire

Téléchargez les documents qui vous seront nécessaires à vos déclarations