La Propriété Industrielle et Intellectuelle

• Vous êtes en train de créer un produit nouveau ? Votre création peut-elle être protégée et par quel titre de Propriété Industrielle et / ou Intellectuelle ? Quelles sont les précautions à prendre dès le départ pour éviter de se voir la protection par brevet refusée si le produit a déjà été divulgué ? S'il s'agit d'une création originale de l'esprit (un logo, une présentation originale d'informations), la création d'une preuve de date est importante pour pouvoir agir contre des tiers. S'il s'agit d'un nom pour une entreprise, quelles sont les précautions à prendre pour ne pas être contrefacteur ?

• La Propriété Industrielle et Intellectuelle est aussi une source d'informations importante et accessible à tous. Les spécialistes estiment que 80 à 90 % de l'information technique se trouve dans les brevets. Trouver les brevets publiés sur son domaine d'activité ou surveiller ses concurrents est donc possible. De même, les marques et les dessins et modèles publiés permettent de connaitre les noms des produits et des services mais aussi les aspects esthétiques des produits déposés avant même qu'ils apparaissent sur le marché.

• La Propriété Industrielle et Intellectuelle, c'est la possibilité de se défendre par une action en contrefaçon si le propriétaire du titre de Propriété Industrielle et Intellectuelle est copié ou imité.

• La Propriété Industrielle et Intellectuelle est aussi synonyme de valorisation des innovations et des créations. Elle est la preuve que le savoir faire et les connaissances de l'entreprise se sont accrus. Les titres de Propriété Industrielle et Intellectuelle peuvent faire l'objet de contrat de licence et/ou de cession et donc se traduire par des revenus tangibles.

Prenez connaissance des moyens techniques et des procédures pour vous protéger de la contrefaçon : moyens techniques d’authentification, normes, etc. : 

Direction Générale des Entreprises
Mener une action contre la contrefaçon - Service Public
Institut national de la Propriété Industrielle - (INPI/Centre)

Il existe trois solutions : 

1. Le droit d’auteur 
2. L’Agence de Protection des Programmes 
3. Le dépôt de brevet dans le cadre d’une innovation technique

Rendez-vous individuel avec un cabinet conseil en Propriété Industrielle et Intellectuelle pour obtenir des conseils en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles ainsi que sur les documents, contrats, litiges, contrefaçons et droit d’auteur.

CONFIDENTIALITÉ | CONSEILS D'EXPERTS de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)

• Durée : 45 minutes
• Lieu : téléphone ou visioconférence
• Tarif : prise en charge

Votre contact : Valérie TAVERNIER | 02 38 77 77 16 | [email protected]

En savoir plus et calendrier 2025 des permanences

Quelques liens utiles

• L’Institut national de la Propriété Industrielle, (INPI), vous y trouverez notamment des informations pratiques sur dépôt de marque, de brevet, enveloppe Soleau, tarifs, etc.
• Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle - (CNCPI)
• Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie
• CCI France

Dépôt de marque

Au sens de la Propriété Industrielle et Intellectuelle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.
En déposant votre marque, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

CCI de Loir-et-Cher : Vincent Devore | 02 54 44 65 47

INPI Centre

Depuis le 1^er septembre 2009, l’INPI est présent en région Centre pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leur démarche de protection.

En collaboration avec les partenaires régionaux de l’innovation, l’INPI anime la politique de Propriété Industrielle et Intellectuelle régionale par des actions concrètes et ciblées :

• il aide les PME-PMI en leur proposant des outils d’évaluation personnalisés, comme le « pré-diagnostic Propriété Industrielle et Intellectuelle ».
• il soutient les actions permettant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d’innovation et de mise en pratique de la Propriété Industrielle et Intellectuelle.
• il mène des opérations de sensibilisation et de formation dans les écoles, les universités, les laboratoires et les centres de recherche.

Uniquement sur RV : INPI CENTRE-DIRECCTE | Délégué régional INPI Centre |  0820 213 213 | [email protected]