Radiation - fermeture

Cessation d'activitéMicro-entrepreneur

La formalité de radiation doit être déclarée auprès du CFE :

Liste des pièces à fournir - cessation d'activité

Un CERFA_Formulaire_P4.pdf complété, daté et signé

Dépôt des dossiers

Par courrier ou directement dans le CFE de votre choix (Orléans ou Montargis) aux heures d'ouvertures

Dans le cas d'une activité ambulante, remettre au CFE la carte de commerçant ambulant ou en cas de perte, la déclaration de perte.

Les frais d’inscription - frais de greffe

Aucun frais de Greffe.

Information complémentaire

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