La formalité de radiation doit être déclarée auprès du CFE :
Liste des pièces à fournir - cessation d'activité
Un CERFA_Formulaire_P4.pdf complété, daté et signé
Dépôt des dossiers
Par courrier ou directement dans le CFE de votre choix (Fleury-les-Aubrais ou Montargis) aux heures d'ouvertures
Dans le cas d'une activité ambulante, remettre au CFE la carte de commerçant ambulant ou en cas de perte, la déclaration de perte.
Les frais d’inscription - frais de greffe
Aucun frais de Greffe ni de CCI
Avertissement : le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.
Information complémentaire
Réalisez votre formalité en ligne