La crise sanitaire COVID-19 a eu un impact non négligeable sur l’activité économique de notre territoire. Depuis le 30 octobre dernier, les établissements de restauration subissent une fermeture administrative. Ces fermetures ont engendré une véritable problématique pour les salariés du Bâtiment et des Travaux Publics qui doivent alors se restaurer dans des conditions d’hygiène et de confort très contraignantes, auxquelles s’ajoutent les conditions et intempéries hivernales qui se sont installées.
En effet, pour tous les chefs d’entreprise et pour les artisans du BTP, il devient nécessaire de permettre à leurs salariés de prendre leur repas au chaud. C’est un enjeu essentiel pour de bonnes conditions de travail. Dans le Loiret, ce sont 13 000 salariés qui travaillent sur des chantiers ou en itinérant et qui sont impactés par la fermeture administrative des restaurants.
La Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Fédération Française du Bâtiment et l’UMIH du Loiret avec l’appui et l’accord de la Préfecture du Loiret ont travaillé de façon conjointe pour répondre à la nécessité des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics de se restaurer dans des conditions satisfaisantes.
Ainsi au travers d’un contrat de prestations qui sera signé entre l’entreprise et le restaurant, les salariés pourront désormais déjeuner au sein de l’établissement de restauration, dans des conditions permettant de respecter la nécessaire distanciation physique liée à la lutte contre l’épidémie. La convention et le contrat de prestations sont disponibles sur les sites internet des partenaires.
Les restaurants conventionnés seront assimilés à une forme de restauration collective pour les salariés avec une formule entrée, plat, dessert et un tarif défini aux environs de 12€ TTC. Ces dispositions prendront fin lorsque les établissements de restauration disposeront de l’autorisation administrative de réouverture.
La CCI Loiret est la 2e CCI (après la CCI de la Creuse) à proposer ce dispositif dérogatoire qui devrait être mis en place par d'autres CCI au niveau national.
Maitien des aides pour les restaurateurs
Ce mardi 26 janvier 2021, le cabinet de Bruno le Maire nous communiquait que "« l’Etat continuera d’accompagner les restaurants ‘’ouverts’’ qui accueillent des ouvriers du BTP et qui ne feraient qu’un nombre très réduit de couverts par jour, bien en deçà de leur activité normale. Je vous confirme que le Gouvernement veillera à ce que ces établissements bénéficient des mêmes aides que les autres restaurants fermés, à savoir l’activité partielle prise en charge à 100%, les exonérations de charges sociales et l’accès au fonds de solidarité"
Les restaurateurs peuvent participer au dispositif dérogatoire sans crainte de se voir inéligible aux aides de l'Etat (Fonds de solidarité, chôamge partiel...).
Elargissement du dispositif aux métiers du paysage (code NAF 8310Z)
Conscients de la nécessité de permettre à vos collaborateurs de prendre leur repas au chaud pour leur assurer de bonnes conditions de travail, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret - avec ses partenaires - et avec l’appui et l’accord de la Préfecture du Loiret a travaillé pour pouvoir vous ouvrir l'accès au dispositif dérogatoire.
Liste des établissements de restauration disponibles pour participer à ce dispositif
Télécharger la liste des restaurants
Processus pour la mise en place du dispositif
1. Contrat de prestations à télécharger, à remplir par les 2 parties (restaurateur et entreprise du BTP)
2. Transmettre le contrat de prestations rempli et signé à un tiers de confiance :
CCI Loiret (communication@loiret.cci.fr) ou à la CMA
3. Le tiers de confiance transmet le contrat de prestation à la Préfecture du Loiret. le contrat est valide jusqu'à la réouverture administrative des établissements de restauration.
Documents utiles
Contrat de prestations à télécharger, à remplir par les 2 parties (restaurateur et entreprise du BTP)
Convention signée entre la CCI, la CMA, la FFB, l'UMIH45
Convention signée entre la CCI, la CMA, la CAPEB
On en parle dans la presse
Article La REP | Article MAG Centre | Article France Bleu Orléans | Acteurs de l’eco
France 3 au JT de 19h le 13/01 : ITW de notre président Alain Jumeau
