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CAP Artisanat Création
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CAP Artisanat Création

Cette aide est destinée aux restaurants, hors restauration rapide, inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers afin de renforcer la capacité financière des entreprises en création ou en reprise.

Pour le secteur de la restauration, sont éligibles les établissements qui répondent aux critères définis ci-dessous :

  • majorité d’approvisionnement en région sur l’ensemble de l’activité,
  • menu du terroir à la carte permanent, représentatif des produits de la région,
  • fabrication sur place en majorité (exclusion de l’assemblage de plats préparés), par un chef qualifié.

Le dépôt du dossier devra être fait dans les 6 mois au plus tard après l’immatriculation.

En cas de reprise d’un restaurant, un diagnostic hygiénoscopique devra être obligatoirement fourni.
Sont éligibles les immobilisations corporelles et incorporelles. Le programme d’investissement éligible doit être réalisé à l’issue d’une période de 12 mois à compter de la date de notification de l’aide CAP Artisanat Création.

C’est une aide globale, constituée jusqu’à 10 000 € inclus : aide en subvention, au-delà de 10 000 € : 10 000 € en subvention, le complément en Avance Remboursable.

Le montant de l’aide est compris entre 5 000 € et 40 000 €, soit un programme d’investissement compris entre 16 500 € et 133 350 €.

Vous pouvez avoir de plus amples informations en consultant le site du Conseil Régional.
 

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