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Accessibilité personnes handicapées
• Accessibilité personnes handicapées
Tout établissement recevant du public (ERP) doit respecter les normes d’accessibilité.
La réglementation sur l’accessibilité est précisée par :
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droit et des chances, de la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- dispositions applicables aux établissements accueillant du public
Les ERP doivent satisfaire aux obligations suivantes :
À compter du 1er janvier 2015 :
Les parties de bâtiment où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination doivent respecter les conditions d’accessibilité, les personnes handicapées devront avoir la possibilité de :
- circuler,
- accéder aux locaux et équipements,
- utiliser les équipements,
- se repérer,
- communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.
Pour en savoir plus :
- accueillir une personne handicapée
- circulaire interministérielle - ERP
- circulaire interministérielle -annexe 8
Diagnostic accessibilité
Le diagnostic d’accessibilité doit analyser la situation de l’établissement et estimer le coût.
