1. Licences 
2. Restaurant, vente de boissons à emporter, débits de boissons à consommer sur place : nouvelles démarches à accomplir
3. Permis d’exploitation - formation
4. Affiches 

Licences - permis d’exploitation 

3 grande familles de licences :

1. Débits de boissons à consommer sur place
2. Débits de boissons à emporter
3. Restaurants

 1. Débits de boissons à consommer sur place 

Ils sont classés en 4 catégories :

• Licence de 1ère catégorie, ne comportant que l’autorisation de vendre des boissons sans alcool, du 1er groupe ;
  À compter du 1er juin 2011, la licence I permettant de vendre des boissons non alcooliques sur place disparaît.
  Désormais, il n’est plus nécessaire d’acquérir une licence de débit de boissons pour vendre sur place des boissons non alcooliques.

• Licence de 2ème catégorie, permettant la vente des boissons des 1er et 2ème groupes ;

• Licence de 3ème catégorie ou licence restreinte, accordant la vente de boissons des trois premiers groupes ;

• Licence de 4ème catégorie ou grande licence, autorisant la vente des boissons des cinq groupes.

Les Etablissements, titulaires d’une licence de débits de boissons et dont la fermeture s’effectue entre 2 et 7 h du matin, devront s’équiper d’éthylotests chimiques ou électroniques.
L’arrêté du 24 août dernier sur la mise en service d’éthylotests a été publié au Journal Officiel le 1er octobre 2011, pour être effectif au 1er décembre prochain.

2. Débits de boissons à emporter

Les débits de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à leur licence. Les débits de boissons à emporter sont classés en deux catégories :

• Petite licence à emporter, pour vente des boissons des deux premiers groupes.

• Licence à emporter, pour vendre de toutes les boissons autorisées. 

3. Restaurants

Les restaurants qui n’ont pas de licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour servir seulement à l’occasion des repas, être pourvus :

• de la « petite licence restaurant » pour la consommation des boissons des deux premiers groupes. 

• ou de la « licence restaurant » pour la consommation de toutes les boissons autorisées.

Les différents groupes de boissons

• 1er groupe : Boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazéifiées, lait, jus de fruits ou de légumes (sirops, sodas, limonades, chocolat, café, thé et autre infusions Licence de boissons sans alcool 1ère catégorie
• 2ème groupe : Vins, bières, cidres, poirés, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes – 3° alcool, vins doux naturel bénéficiant du régime fiscal des vins, hydromel Licence de boissons fermentées (boissons des groupes 1 et 2) 2ème catégorie
• 3ème groupe : Vins doux naturels – Vins de liqueurs et apéritifs à base de vin – de 18°-. Liqueurs de fraises ; framboises, cassis et cerises – 18° Licence restreinte - (boisson des groupes 1, 2 et 3) 3ème catégorie
• 4ème groupe : Rhums – tafias – alcools provenant de la distillation des vins, cidres et poires, sans addition d’essence. Liqueurs anisées édulcorées de sucre ou glucose et autres liqueurs édulcorées.Grande licence (boissons des 5 groupes) 4ème catégorie
• 5ème groupe : Toutes les autres boissons qui ne sont pas interdites 

À compter du 1er juin 2011, la licence I permettant de vendre des boissons non alcooliques sur place disparaît.

Désormais, il n’est plus nécessaire d’acquérir une licence de débit de boissons pour vendre sur place des boissons non alcooliques. 

Restaurant, vente de boissons à emporter et débit de boissons à consommer sur place 

Les restaurateurs doivent être titulaires de la petite licence restaurant permettant de servir les boissons des 2 premiers groupes, et la grande licence restaurant, permettant de servir les boissons des 4 groupes.
Les débits de boissons à emporter doivent être titulaires de la petite licence à emporter et la licence à emporter.

À partir du 1er juin 2011, pour ces 2 catégories d’établissements, la déclaration ne se fait plus auprès du service des douanes mais auprès de la mairie.

Durant les mois d’avril et mai 2011, adressez-vous au CFE - Centre de formalités des entreprises

La mairie, après déclaration, délivre immédiatement et gratuitement un récépissé qui vaut licence.

La déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

Attention : en cas d’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter entre le 30 décembre 2010 et le 1er juin 2011, les personnes disposent d’un délai de 2 mois pour régulariser la situation. 
Les débits de boissons à consommer sur place demeurent soumis à l’obligation déclarative auprès de la mairie.

  Permis d’exploitation - Formation 

Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans

• Pour les débits de boissons licence II, III ou IV repris à partir du 2 avril 2007, le permis d’exploitation est nécessaire rétroactivement. Les personnes concernées disposent d’un délai de 8 mois à compter de la parution du décret pour l’obtenir, donc jusqu’au 15 janvier 2008. A compter du 16 janvier 2008, une formation préalable est obligatoire pour toute création ou reprise.

• Pour les restaurants avec petite ou grande licence restaurant, nécessité d’obtention du permis d’exploitation à partir du 2 avril 2009.

Tout futur titulaire d’une licence de débit de boissons doit suivre une formation.
Contactez :
l’UMIH, Chambre syndicale de l’industrie hôtelière du Loiret
02 38 56 43 40
184 bis, route de Sandillon
45650 Saint-Jean-le-Blanc

 Affiches