Vos besoins & nos services
Redevance TV
| Made in Loiret |
| L’A3P COFACE et conseils en financement CCI Centre International |
| ENVIPRO 2012, Salon professionnel du développement durable |
Accueil ›
Vos besoins & nos services ›
Accompagnement des entreprises ›
Acteurs du tourisme (restauration, hébergement,... ›
Se mettre aux normes ›
Suivis réglementaires ›
Redevance TV
Les établissements souhaitant installer un poste de télévision doivent se rapprocher de la SACEM, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, pour connaître l’opérateur compétent pour le paiement de la redevance TV
Bon à savoir :
- télévision dans bar ou restaurant : 4 fois la redevance de base
- télévision dans les hôtels : 1 redevance due par poste. Abattement à partir du 11ème poste
