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Sécurité

Une réflexion pour un aménagement des règles de sécurité s’appliquant aux hôtels de 5ème catégorie est en cours.

Cet aménagement est susceptible d’assouplir l’encloisonnement obligatoire des escaliers au-delà d’un étage ainsi que l’obligation de créer un 2ème escalier pour les établissements de plus d’un étage ayant plus de 50 personnes en étage.
Ainsi, pour les hôtels existants, l’encloisonnement de l’escalier ne s’appliquerait qu’aux établissements dont le plancher bas de l’étage le plus élevé accessible au public est situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des secours.
De plus, serait recréée une catégorie de très petits hôtel recevant au plus 20 personnes, à laquelle serait appliquée une réglementation de sécurité particulière.
Pour de plus amples informations, lire l’interview que le secrétaire d’État au tourisme, Frédéric Lefebvre a accordé à L’Hôtellerie Restauration.

La sécurité des établissements recevant du public (ERP) :

Les cafés-hôtels-restaurants sont considérés comme des établissements recevant du public dès lors qu’ils accueillent des clients dans leurs locaux (ce qui n’est pas le cas par exemple de la vente à emporter auprès de clients demeurant sur la voie publique).

Dès lors s’y appliquent des règles de sécurité de protection du public contre les risques d’incendie et de panique.

La réglementation applicable porte sur l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Pour les créations d’hôtels, les nouvelles règlementations de sécurité sont applicables immédiatement.
Les établissements existants disposent d’un délai jusqu’au 5 novembre 2011 pour se mettre aux normes.

Un diagnostic sécurité peut être réalisé :
Contacter Madame Valérie TAVERNIER

ou Monsieur Philippe LEON au 02 38 77 77 77

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