Le mode de révision du loyer est, en principe, indiqué dans le contrat de bail.
Le locataire doit donc s’y référer en tout premier lieu pour savoir s’il est soumis à une révision triennale ou à une révision conventionnelle (clause d’échelle mobile).

Révision triennale :

• La demande de révision doit intervenir au moins 3 ans après la date de prise d’effet du bail. Par la suite, le point de départ du nouveau délai de 3 ans sera le jour à partir duquel le nouveau loyer est applicable,
   
• La demande doit, à peine de nullité, être signifiée au locataire par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception,
   
• la demande doit préciser, à peine de nullité, le montant du nouveau loyer
   
• La révision est calculée à partir de l’indice du coût de la construction ou, s’il est applicable, l’indice des loyers commerciaux.

Mode de calcul
Pour déterminer le nouveau loyer lors de la 1ère révision triennale, il convient de diviser le loyer initial par l’indice en vigueur au jour de sa fixation, puis de le multiplier par l’indice applicable au jour de sa révision.

Lors des révisions ultérieures, le loyer de référence sera soit celui du dernier loyer révisé, soit celui du loyer renouvelé.

Exemple :
Une demande de révision est faite le 1er septembre 2007. Le loyer avait été fixé à 7 500 euros par an au 1er juin 2004. Les indices applicables sont :
2ème trimestre 2007 : 1435
3ème trimestre 2004 : 1272
Le nouveau loyer est de :

7 500 euros x 1435 (indice du 2ème trimestre 2007)

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= 8 461,10 euros
1272 (indice du 3ème trimestre 2004)

Clause d’échelle mobile

Le loyer est indexé automatiquement en fonction de la variation de l’indice retenu dans le bail et selon la périodicité convenue contractuellement (généralement augmentation annuelle).

Remarque : si par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté de plus du quart par rapport au prix précédemment fixé, chacune des parties peut demander la révision judiciaire du loyer.