Le Paquet Hygiène, issue de la refonte réglementaire depuis 2006, vise à regrouper les obligations des entreprises du secteur alimentaire en matière d’hygiène des aliments et celles en matière de contrôles officiels à respecter par les États membres.

Pour toute information sur les normes d’hygiène alimentaire à respecter (restaurants et locaux similaires, vente ambulante, transport de denrées alimentaires) s’adresser soit à  :

Direction Départementale des Services Vétérinaires - Service d’hygiène et de sécurité des aliments 02.38.78.00.40

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi Centre - DIRECCTE : 02 38 77 68 24

Les débits de boissons faisant de la vente de produits d’origine animale et les restaurants doivent déclarer obligatoirement leur activité à la Direction des services vétérinaires.

Sécurité :

Tout établissement recevant du public doit respecter des normes de sécurité sévères.

Pour connaître la réglementation, s’adresser à la mairie de la localité où se situe le restaurant au Service Départemental d’Incendie et de Secours - SDIS 45 au 02.38.52.35.27

Pour obtenir l’autorisation d’organiser un bal dans son restaurant, le commerçant doit faire un courrier au maire du lieu d’implantation de l’établissement.

NB : une redevance doit être versée à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique - SACEM . Tel : 02.38.78.09.10


Pour vous formez pensez au stage Hygiène HACCP organisée par la CCIL