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Liquidation de stocks
Les liquidations de stocks ne peuvent être effectuées que sous réserve de satisfaire certaines conditions.
Une déclaration préalable de la vente en liquidation doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au préfet du département où les opérations de vente sont prévues, deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Toutefois, ce délai est réduit à cinq jours lorsque le motif invoqué à l’appui de la déclaration est consécutif à un fait imprévisible de nature à interrompre le fonctionnement de l’établissement (par exemple : décès, incendie, inondation, etc.).
En savoir plus sur la réglementation applicable en matière de ventes en liquidation.
