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Soldes
Les soldes ne peuvent être réalisés qu’au cours de deux périodes par année civile : une en hiver et une en été.
Les dates et heures sont fixées par décret n°2008-1343 du 18/12/2008.
Chaque période des soldes ne peut dépasser cinq semaines.
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de pratiquer 2 semaines de soldes complémentaires ou soldes flottants sous réserve d’adresser une déclaration préalable au préfet du département un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
La formalité peut également être accomplie par voie électronique.
Consultez la notice d’aide pour la déclaration préalable au préfet des périodes flottantes des soldes.
Le stock des marchandises mis en solde doit être préalablement constitué et ne peut pas être renouvelé au cours d’opération (stock prédéterminé et non renouvelable).
Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises préalablement proposées à la vente et dont le prix de vente doit avoir été payé depuis au moins un mois à la date de début de la période considérée.
Le prix de référence à utiliser pour calculer la réduction accordée est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours avant le début des soldes.
