La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe frappe les dispositifs publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique c’est-à-dire « l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif ».

C’est une taxe facultative : les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire.

Les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les dispositifs publicitaires dans les limites de leur territoire.

Il y a 3 catégories de support publicitaire :

• les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité, c’est-à-dire « à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
   
• les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (au sens juridique du terme, ce qui correspond donc aux bâtiments et au terrain sur lequel ils sont situés) et relative à une activité qui s’y exerce.
   
• les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les tarifs varient selon la nature du support publicitaire, la superficie utile du support et selon le nombre d’habitants de la commune.

Informations complémentaires : Contacter votre mairie pour savoir si elle a mis en place cette taxe locale sur les publicités extérieures.