Formalités AUTO ENTREPENEUR : création, modification, radiation

Création : Inscription
Pour s’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur auprès de la CCIL, vous avez deux possibilités :
• inscription en ligne - si vous avez la possibilité de scanner votre pièce d’identité, vous n’avez pas à vous déplacer, tout se fait par mail. Dans le cas contraire, vous devez envoyer ou déposer au cfe la copie de votre pièce d’identité.

• inscription auprès du CFE ou par courrier - Formulaire inscription auto-entrepreneur téléchargeable.

Le centre de formalités des entreprise des URSSAF est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des auto-entrepreneurs pour les les professions artisanales et libérales.

Dés que vous avez reçu votre récépissé de déclaration émanant de votre cfe par mail, par courrier ou directement auprès d’un de nos conseillers, vous pouvez commencer à exercer votrre activité.

Sous 10 jours maximum, l’Insee vous envoie à l’adresse de correspondance que vous avez indiquée dans votre déclaration, un certificat d’inscription au répertoire des entreprises, véritable extrait de naissance de votre auto-entreprise.

Attention : Ce certificat d’inscription est à conserver précieusement, l’INSEE ne délivre aucun certificat.

• pièce à fournir :
une pièce nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ou une carte de résident ou titre de séjour mentionnant que vous pouvez travailler.
• la formalité est gratuite

Modification
Vous souhaitez mentionner une activité supplémentaire, vous avez changé d’adresse, vous devez informer votre CFE pour en faire la déclaration.

• déclarer en ligne votre modification si vous avez une activité commerciale ou prestation de services commerciaux, ou pour les activités artisanales ou libérales,

• ou remplir le formulaire 

 la formalité est gratuite

Radiation ou cessation d’activité
• déclarer en ligne votre radiation si vous avez une activité commerciale ou prestation de services commerciaux, ou pour les activités artisanales ou libérales, 
• remplir le formulaire 
• la formalité est gratuite

Les formalités peuvent être réalisées sur place dans votre centre de formalités (CFE) à Orléans ou Montargis.
 

ATTENTION : pour les auto entrepreneurs ayant une activité ambulante (vente sur les foires et marchés) vous devez rendre votre carte de commerçant ambulant ou copie de la déclaration de perte ou de vol