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Duplicata
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Duplicata

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Demande de Duplicata d’une carte de commerçant ambulant (en cas de perte, vol ou détérioration)

Si la carte détériorée ou perdue ou volée avait été délivrée par la préfecture :
• se reporter à la fiche "demande initiale de carte de commerçant ambulant"


Si la carte détériorée ou perdue ou volée a été délivrée par la CCI :
Liste des pièces à fournir :
• attestation sur l’honneur de perte de la carte ou récépissé de déclaration de vol
• copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité ou titre de circulation
Coût :
• Redevance de 15 euros en espèces ou par chèque à l’ordre de la "Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret"

Information complémentaire :
• délai de fabrication de la carte : 10 jours
 

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