Mise à jour ou Modification d’une carte de commerçant ambulant
Pièces à fournir :
• 2 photos d’identité récentes au format 35x45 mm
• formulaire cerfa 14022 complété et signé, téléchargeable sur https://www.formulaires.modernisati...
• un extrait RCS pour une entreprise individuelle ou une société prenant en compte la modification (extrait K ou Kbis)
ou une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE pour les auto-entrepreneurs
ou un justificatif de la modification de l’entreprise à l’étranger pour une entreprise établie dans l’UE
• pour l’auto-entrepreneur, un justificatif de la modification (changement d’adresse, changement d’activité, changement de nom....)
• un pouvoir si c’est un mandataire qui effectue la formalité
Coût :
• Redevance de 15 euros en espèces ou par chèque à l’ordre de la "Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret"
Informations complémentaires :
• délai de fabrication : 10 jours
• l’ancienne carte est à remettre obligatoirement au CFE lors de la réception de la nouvelle carte.
