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Cessation activité entreprise individuelle

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Cessation activité entreprise individuelle

Lorqu’une entreprise individuelle souhaite arrêter totalement son activité, une formalité de radiation doit être déclarée auprès du CFE.

Fournir :

1 imprimé P4 complété, daté et signé

si activité ambulante : fournir la carte de commerçant ambulant ou en cas de perte, la déclaration de perte.