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Rôle du CFE
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Rôle du CFE
• Rôles du CFE
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un service public.
Le CFE a pour mission de simplifier les formalités administratives auxquelles les entreprises sont soumises par les lois et règlements en vigueur pour déclarer en un lieu unique :
- Création d’activité ,
- Modifications de situation,
- Cessation d’activité.
Le CFE est le point de passage obligatoire du traitement de ces déclarations.
Après vérification de leur recevabilité, analyse, et vérification de leur complétude, les déclarations sont transmises aux administrations, et organismes concernés.
Le champ de compétence du CFE est défini par l’article R123-3 du Code de commerce.
Le CFE enregistre, contrôle, transmet la formalité aux organismes associés destinataires concernés selon leurs compétences :
