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Apostille
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Apostille
Apostille = visa demandé sur les documents d’exportation par les douanes de certains pays.
Pour l’obtenir (gratuit), s’adresser au SERVICE DE L’APOSTILLE - Cour d’appel d’Orléans.
Cour d’Appel d’Orléans :
Service de l’Apostille - 44 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans
Tél : 02.38.74.53.74
Apostille : ouverture au public de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 30.
Attention : pour bénéficier de l’Apostille de la Cour d’appel d’Orléans, les documents doivent avoir auparavant été visés (8 euros par document) par la CCIL
Information complémentaire :
- Pays ayant signé la convention de La Haye et vers lesquels les documents export sont susceptibles de se voir demandés une postille
- Site internet de la Convention de La Haye
