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Attestation CE relative aux activités exercées
L’attestation relative aux activités exercées (également appelée "attestation CE" ou "attestation communautaire") est un document établi sur papier à en-tête de la CCIL demandé par un pays de l’Union Européenne (principalement par le Luxembourg et la Belgique).
Ce document permet de prouver, dans le cadre de la création d’une activité, que le demandeur a exercé des fonctions similaires en France.
Pièces à fournir : Contactez votre CCI
Le coût de cette attestation est de 120 euros TTC à l’ordre de la CCIL (règlement comptant)
Le demandeur doit faire parvenir ou déposer ses documents :
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
23, Place du Martroi
45044 Orléans Cedex 1
du lundi au jeudi : 9 h 00 – 17 h
le vendredi : 9 h 00 à 16 h 30
Agence de Montargis - 61, rue André Coquillet - BP 217 - 45202 Montargis cedex
Agence de Pithiviers - 16, avenue de la République - 45300 Pithiviers
Agence de Beaugency - 38, rue du Change - 45190 Beaugency
