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Déclaration d’échanges de biens (DEB)
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Déclaration d’échanges de biens (DEB)

Mise en œuvre : 
Les déclarations d’échange de biens sont mensuelles et leur transmission doit intervenir au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.

 

Pour de plus amples informations, consultez l’espace professionnel des Douanes 

 

 

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