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Exportation définitive de marchandises : EUR1/ATR
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Exportation définitive de marchandises : EUR1/ATR

Le certificat de circulation "EUR-1"
Lorsque l’exportation se fait à destination d’un pays ayant conclu un accord préférentiel avec l’Union européenne, le certificat de circulation EUR-1 peut se substituer au certificat d’origine.

Cela permet d’obtenir des droits de douane réduits, voire nuls.
Ce document s’obtient auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret 
23 place du Martroi - 45044 Orléans cedex 1 - Service des visas (0,86 € TTC)

Orléans - 23, place du Martroi - 45044 Orléans cédex 1 

Montargis - 61, rue André Coquillet - BP 217 45202 Montargis cedex

Pithiviers - 16, avenue de la République - 45000 Pithiviers

Beaugency - 38, rue du Change - 45190 Beaugency

 

Le certificat "ATR"
Lorsque l’exportation se fait à destination de la Turquie, l’un certificat "ATR" ( 0,65 euro TTC)
Ce document s’obtient auprès de la CCIL 23 place du Martroi - 45044 Orléans cedex 1 - Service des visas 

L’ATR et l’EUR-1 sont visés uniquement par les douanes
 

Orléans - 23, place du Martroi - 45044 Orléans cédex 1 

Montargis - 61, rue André Coquillet - BP 217 45202 Montargis cedex

Pithiviers - 16, avenue de la République - 45000 Pithiviers

Beaugency - 38, rue du Change - 45190 Beaugency

 

L’ATR et l’EUR-1 sont visés uniquement par les douanes 

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