Le carnet ATA permet facilement et simplement de franchir les frontières et de simplifier les déclarations douanières complexes. Il constitue le véritable passeport des marchandises.

Il est utilisé lors d’un séjour temporaire à l’étranger dans un certain nombre de situations :

• prospection d’une nouvelle clientèle ou d’un nouveau marché, avec des échantillons commerciaux, des prototypes pour assurer des présentations ou démonstrations
• utilisation de matériel professionnel (ex : aéronautique, outillage, équipements audio-photo-vidéo, appareils techniques, matériel de compétition sportive, décors et matériel de spectacle, instruments de musique...)
• présentation de produits dans le cadre d’une foire, d’un salon professionnel ou d’une exposition
• utilisation hors Union européenne de véhicule de compétition/rallye ou engin (y compris vélo)
• utilisation d’un véhicule routier privé, véhicule de compétition / rallye ou d’engins exclusivement à destination du Sénégal

Avantages :

• permet de réaliser avec un seul document l’ensemble des déclarations successives aux frontières
• s’utilise en bagages accompagnés ou en fret
• couvre plusieurs destinations lors d’un périple (maximum 8 voyages)
• aucun autre frais ne devrait être réclamé aux passages en douanes

Caractéristiques du carnet ATA :

• valable 365 jours à compter de sa date d’émission (sauf limitation des douanes)
• couvre jusqu’à 8 expéditions pour un coût de cautionnement identique
• pour Taiwan il existe un modèle spécifique, le carnet CPD Chine-Taiwan valable 6 mois (au delà, des conditions particulières peuvent être appliquées) visé uniquement par la CCI de Paris
• pour la Russie : les opérateurs devant se rendre en Russie doivent impérativement prévoir un délai supplémentaire de réalisation de leurs formalités, dû à la complexité des procédures imposées par la douane russe.
• il est reconnu dans plus de 60 pays (si le pays n’est pas signataire, le carnet ATA peut être utilisé pour les seules formalités de sortie et de retour en Communauté Européenne "carnet tous pays" ; et la réglementation locale s’applique)
• il est couvert par la caution internationale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
• aucune modification ne doit être apportée, une fois le carnet validé.

Conditions sur le matériel couvert par le carnet ATA :

• les matériels ou articles doivent revenir en l’état, à l’identique sans avoir subi ni transformation ni ouvraison
• les matériels ou articles doivent revenir dans la limite du carnet ou du délai fixé par les autorités douanières lors des opérations

ATTENTION
Tout dépassement des délais pouvant entraîner un litige avec les administrations douanières, il est impératif de consulter la Chambre de commerce avant échéance de ces délais pour envisager si des solutions peuvent être mises en oeuvre avec l’aval des douanes concernées

Quels documents présenter pour une première demande de carnet ATA ?

• sociétés : extrait KBIS original de moins de 3 mois
• artisans : extrait original d’immatriculation au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• associations : récépissé de déclaration / modification d’association
• professions libérales : carte professionnelle
• particuliers, auto-entrepreneurs : carte d’identité et justificatif de domicile de moins de 2 mois

Comment composer son carnet ATA ? :
Il est indispensable de :

• bien définir le trajet
• déterminer précisément les marchandises concernées, pour établir les imprimés nécessaires à la composition du carnet ATA
• les feuillets devront être remplis dactylographiés avant de les présenter pour validation au service de la CCIL (l’écriture manuscrite n’est pas acceptée)

Le coût d’un carnet ATA auprès des services de la CCI du Loiret comprend :
une prise en charge : 25 euros ou gratuite en ligne. 

Le coût d’un carnet ATA :

• carnet de base = 25 euros + 1,80 euro par feuille supplémentaire + 3,50 euros par encart supplémentaire + couverture 10 €
• coût d’un carnet CPD Chine / Taiwan : uniquement réalisé par le CCI de Paris
• redevance (variable en fonction de la valeur du carnet et du nombre de voyages) ; cette redevance (prix nets) non remboursable comprend :
•  prime de cautionnement : nous contacter 
• chaîne internationale de garantie (CIG) : 25 euros
• 20 euros par visa en sus par voyage supplémentaire
• la délivrance du carnet ATA se fait paiement comptant

Délai  : le délai d’obtention est de 24 heures sous réserve de conformité 

Rédaction du carnet ATA en ligne : 
Pour éviter un déplacement et l’attente aux guichets, le carnet ATA peut être établi à distance grâce au service en ligne , le carnet est dans ce cas réalisé par les services de la CCI de Paris