Immatriculation d’un établissement secondaire/complémentaire d’une société

Quand une société, qui a déjà un siège social, ouvre un autre établissement, une formalité est nécessaire auprès du CFE, on parle d’une :

• immatriculation d’un établissement secondaire si le siège social n’est pas dans le Loiret
• immatriculation d’un établissement complémentaire si le siège social est dans le Loiret
• immatriculation d’un établissement complémentaire s’il existe déjà un établissement secondaire dans le Loiret

Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un établissement secondaire :
• 1 extrait Kbis du siège, original et datant de moins de 3 mois.
• 1 copie du bail ou contrat de location ou mise à disposition du local ou titre de propriété + taxe doncière (pièce facultative)
• Imprimé M2 complété et signé sur les 3 feuillets, 
• frais de Greffe (si création du fonds) : chèque de 125,94 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un établissement complémentaire :
• 1 copie du bail ou contrat de location ou mise à disposition du local ou titre de propriété + taxe foncière (pièce facultative)
• Imprimé M2 complété et signé sur les 3 feuillets
• frais de Greffe (si création du fonds) : chèque de 77,42 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Information complémentaire :
Pour plus de précision sur les frais de Greffe, consultez en ligne cfenet ou adressez vous auprès du CFE.

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