Modification au RCS

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• → Ajout ou modification activité
  •  Ajout ou modification de l’activité de son entreprise individuelle
  •  Ajout ou modification de l’activité de sa société

• → Changement d’adresse de l’entreprise
  •  Changement d’adresse de l’entreprise individuelle
  •  Changement d’adresse de la société
  •  Changement d’adresse de l’établissement français de la société étrangère

• → Changement, ajout d’un dirigeant
  •  Modification dirigeant(s) SARL ou EURL
  •  Modification dirigeant(s) SA
  •  Modification dirigeant(s) SAS ou SASU
  •  Modification dirigeant(s) SNC

• → Changement forme juridique
  •  Transformation d’une entreprise individuelle en société
  •  Transformation d’une EURL en SARL
  •  Transformation d’une SARL en SA
  •  Transformation d’une SARL en SAS
  •  Transformation d’une SA en SAS
  •  Transformation d’une SA en SARL
  •  Fusion de société

• → Autres modifications
  •  Prolongation de la durée d’une société
  •  Modification de la date de clôture de l’exercice social
  •  Modification du nom commercial
  •  Modification de la raison sociale, dénomination commerciale, sigle
  •  Modification de l’objet social
  •  Vente/cession de parts d’une SARL
  •  Modification du capital social
  •  Continuation d’une société suite à perte de capital, reconstitution de capitaux
  •  Modification de la Raison sociale d’un établissement d’une société étrangère